Prendre rdv à la sous-préfecture de Saint-Denis

Effectuer des démarches administratives peut vite s'avérer très demandeur en temps. Les guichets des préfectures sont souvent pris d'assaut par la foule. De plus, le nombre de justificatifs à amener complique le processus. Si vous voulez savoir à quels services prétendre à la sous-préfecture de Saint-Denis dans la Seine-Saint-Denis, mais aussi quelles pièces ou photocopies apporter lors du rendez-vous, nous vous l’expliquons dans cet article.

Quelles sont les démarches que vous pouvez faire à la sous-préfecture de Saint-Denis ?

La sous-préfecture de Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis, offre un certain nombre de services administratifs pour lesquels vous pouvez prendre rendez-vous :

Permis de conduire

Il est possible de prendre rendez-vous au point numérique de la sous-préfecture de Saint-Denis pour effectuer votre inscription au permis ainsi que les démarches d'immatriculation d’un véhicule. Ces démarches se réaliseront sur le site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Demande de Titre de séjour réfugié

En tant que réfugié, vous avez droit à une carte de résident vous autorisant à circuler librement en France. Après la réception du courrier vous reconnaissant en tant que réfugié, vous devrez prendre rendez-vous à la sous-préfecture de Saint-Denis si vous y résidez. Elle vous remettra ce titre provisoire de séjour.

La préfecture dispose d'un délai de 3 mois à compter de la décision vous accordant le statut de réfugié pour vous délivrer votre carte de résident à vous (ainsi qu'aux membres de votre famille) :

Voici les documents qu’il vous faudra apporter :

• Votre attestation d'état civil (transmise par l'Ofpra à la préfecture).
• Tout justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (ou déclaration de domiciliation).
• 3 photos. Si la demande est faite en ligne, indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
• La décision de l'Ofpra ou de la CNDA qui vous attribue le statut de réfugié.
• Une déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France dans le cas où vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise.
• Un justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre).

Demande de logement social

Pour le département de Seine-Saint-Denis, tous les dépôts de dossiers concernant les logements sociaux se font sur internet ou au point d'accueil numérique de la sous-préfecture, sur www.demande-logement-social.gouv.fr.

Vous devrez rassembler les pièces suivantes avant tout dépôt de dossier :

• Informations personnelles : identité, adresse et courriel.
• Pièces d'identité (passeport ou CNI recto verso) des différentes personnes du foyer.
• Justificatifs de revenus et de ressources, ainsi que ceux des personnes de votre foyer (bulletin de salaire, quittance de loyer ou avis d'imposition).
• Description de votre logement et celle du logement social que vous recherchez.
• Motif de votre demande.

Il vous sera répondu par courrier ou mail et la réponse prendra généralement 1 mois. Il vous faudra conserver le numéro d’enregistrement attaché à l'attestation reçue.

Services des élections

Participer aux élections en France demande en premier lieu de s'inscrire sur les listes électorales de sa commune de résidence. Cette inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans ou plus, mais aussi pour les personnes ayant obtenu la nationalité française depuis 2018.

Dans les cas suivants, une prise de rendez-vous sera nécessaire :

• Si vous avez perdu votre droit de vote, cela nécessite une réinscription sur les listes de votre commune de résidence.
• Si vous avez déménagé dans une nouvelle commune, une inscription sur une nouvelle liste électorale est également nécessaire.
• Si vous êtes citoyen européen habitant la France. L'exercice du droit de vote aux élections municipales/européennes est soumis à l'inscription sur les listes de votre commune.

Commission médicale

Il est nécessaire de prendre un rendez-vous pour vous rendre à la Commission Médicale de Seine-Saint-Denis, qui siège à Bobigny, à condition de résider dans le département. La commission médicale primaire siège à la préfecture de Bobigny, 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex.

Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous d’avoir toutes les pièces exigées ci-dessous :

• Une pièce d'identité originale.
• Le récépissé de remise de titre référence 44 (si le permis de conduire a été invalidé) ou décision judiciaire référence 7 (si le permis de conduire a été annulé judiciairement).
• 2 exemplaires du formulaire Cerfa n° 14880*02 (Permis de conduire Avis médical) téléchargé et prérempli (parties 1 et 2).
• La confirmation du rendez-vous reçue par message électronique pour le jour et l'heure considérés (tout rendez-vous non honoré retardera le droit à prendre un nouveau rendez-vous).
• Le questionnaire médical à remplir par l'usager avant le rendez-vous (à défaut, le document peut être complété avec les médecins pendant le contrôle médical).
• En cas d'infraction liée à l'alcool, résultats des examens biologiques à effectuer en laboratoire à vos frais avant la visite médicale (CDT + VGM + Gamma GT).
• En cas d'infraction avec présence de stupéfiants, résultats d'une analyse d'urine (recherche du cannabis dans les urines) à effectuer en laboratoire à vos frais avant la visite médicale.
• En cas de suspension de 6 mois et plus, les résultats de l'examen psychotechnique obligatoire à effectuer à vos frais avant la visite médicale auprès d'un psychologue déclaré auprès de l'administration préfectorale (liste des centres psychotechniques téléchargeables sur le site de la préfecture).
• Les frais d'examen d'un montant de 50 euros à verser directement aux médecins.

Point numérique

Avant de vous rendre au point numérique de la sous-préfecture de Saint-Denis, il faudra effectuer une prise de rendez-vous.

Ce point d'accueil numérique est à la disposition des résidents du département de Seine-Saint-Denis et dispose d'un ordinateur connecté à internet, d’une imprimante et d’un scanner. Destine aux usagers ne disposant pas de ces outils à la maison, il permet de faciliter les téléprocédures et permet en outre de jouir de l'aide d'un agent de la préfecture.

Ce point numérique est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h uniquement sur rendez-vous.

Autres services

Il est aussi possible d’obtenir un rendez-vous à la sous-préfecture de Saint-Denis pour :

• Titres de séjour.
• Délivrance de passeport.

Coordonnées de la sous-préfecture

Voici les coordonnées de la sous-préfecture de Saint-Denis :

Adresse

La sous-préfecture de Saint-Denis est située au 1 Bd François Mitterrand, 95200 Saint-Denis, France.

Horaires d'ouverture

Horaires d'ouverture de la sous-préfecture de Saint-Denis :

• lundi : 9 h–16 h
• mardi : 9 h–16 h
• mercredi : 9 h–16 h
• jeudi : 9 h–16 h
• vendredi : 9 h–16 h
• samedi : Fermé
• dimanche : Fermé

Sous-préfectures associées

La sous-préfecture de Saint-Denis est associée à la sous-préfecture du Raincy, dépendant aussi de la préfecture de Bobigny.

Sous-préfecture du Raincy

• Adresse : 57 Av. Thiers, 93340 Le Raincy, France.
• Téléphone : +33 1 43 01 47 00

Comment prendre rendez-vous à la sous-préfecture de Saint-Denis ?

Dans le cas où vous voudriez prendre un rendez-vous à la sous-préfecture de Saint-Denis sans y passer un temps fou, rendez-vous tout simplement rendez-vous-prefecture.fr . Renseignez ensuite le nom de la sous-préfecture dans le champ de recherche, ici Saint-Denis, puis choisissez pour quelle démarche, ainsi que le jour voulu pour le rendez-vous.