Demandez un document de circulation pour mineur étranger à Saint-Denis

Lorsqu’un mineur étranger réside en France, un document spécifique peut être nécessaire pour simplifier ses déplacements à l’étranger et garantir son retour sur le territoire français. Voici les informations essentielles sur ce titre et les démarches pour l’obtenir à Saint-Denis.

À quoi sert un document de circulation pour mineur étranger ?

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet à un enfant étranger résidant en France de voyager hors du territoire français tout en garantissant son droit au retour. Ce document est particulièrement utile pour éviter les éventuelles complications lors des contrôles aux frontières. Il s’adresse aux enfants qui ne possèdent pas la nationalité française, mais dont les parents vivent légalement en France.

Qui est éligible pour demander ce document ?

Le DCEM peut être demandé pour tout enfant étranger mineur dans les situations suivantes :

• Enfant né à l’étranger : Résidant en France avec ses parents titulaires d’un titre de séjour valide.
• Enfant né en France de parents étrangers : Si les parents détiennent un titre de séjour ou sont en situation régulière.
• Mineur sous protection légale : En cas d’adoption ou de tutelle légale confiée à des résidents réguliers en France.

Ce document est demandé par le représentant légal de l’enfant, généralement un parent ou un tuteur.

Quels sont les justificatifs requis pour obtenir un DCEM ?

Voici les pièces à inclure dans votre dossier :

• Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
• Les pièces d’identité et titres de séjour des parents ou du tuteur.
• Un justificatif de domicile récent (moins de trois mois).
• Une photo d’identité récente de l’enfant aux normes officielles.
• Un formulaire de demande dûment complété.

Où effectuer cette démarche à Saint-Denis ?

• Adresse : Sous-préfecture Saint-Denis, 2 rue Catulienne - BP 67, 93202 Saint-Denis Cedex
• Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00. Les rendez-vous sont obligatoires pour certaines démarches.
• Services en ligne : Vous pouvez également consulter les plateformes numériques mises à disposition pour faciliter la prise de rendez-vous et le suivi des dossiers.

Pour toute question supplémentaire, contactez directement la préfecture ou rendez-vous sur leur site internet officiel.