Prise de rendez pour une naturalisation dans une préfecture de Saint Denis

Vous souhaitez une naturalisation dans une préfecture de Saint-Denis, mais vous n'êtes pas sûr de vos droits et de votre situation personnelle. Vous ne savez pas non plus quels justificatifs apporter lors du rendez-vous. Nous vous expliquons sur cette page tout ce qu’il y a à savoir avant d’effectuer cette demande de naturalisation.

Qu'est-ce qu'une demande de naturalisation à Saint-Denis ?

Une demande de naturalisation permet à tout étranger résident en France de devenir français. Cette naturalisation ne peut être accordée que sur une demande expresse et sous certaines conditions. Toute demande de naturalisation à Saint-Denis nécessite en effet de répondre à un certain nombre de critères.

Qui peut faire une demande de naturalisation ?

Pour faire une demande de naturalisation à Saint-Denis, il faut déjà que vous soyez résident de Seine Saint-Denis, c'est-à-dire que vous dépendiez soit de la préfecture de Bobigny, soit des sous-préfectures de Saint-Denis ou de Raincy.

Il faut de plus que vous soyez :

• Âgé de plus de 18 ans tout en étant dans la possibilité de justifier d’au moins cinq ans de résidence continue sur le territoire français.
• Marié(e) depuis au moins quatre ans avec un(e) français(e) et pouvoir justifier d’au moins trois ans de résidence sur le territoire français dans le cas d’une naturalisation époux de français
• Âgé de 65 ans et habiter en France depuis au moins 25 ans et avoir un descendant direct possédant la nationalité française, dans le cas de la naturalisation ascendant de français
• Âgé de plus de 18 ans et avoir soit un frère soit une sœur né(e) en France et de nationalité française, mais aussi avoir suivi votre scolarité en France entre 6 et 16 ans, dans le cas de la naturalisation frère ou sœur de français

Les différents types de naturalisation

Naturalisation par décret

Si vous voulez prendre rendez-vous pour une demande de naturalisation par décret à Saint-Denis, il vous faudra :

• Être en possession d’un titre de séjour vous ayant été délivré en Seine Saint-Denis.
• Résider dans une commune du département de la Seine Saint-Denis.
• Cumuler cinq années (au moins) de résidence continue en France, sauf pour les ressortissants des entités culturelles françaises, les réfugiés, les jeunes diplômés hautes études et les demandes de réintégration.
• Pouvoir justifier d’un niveau de connaissance, écrit et oral, de la langue française qui soit supérieur ou égal au niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues.
• Pouvoir justifier d'un certain niveau de connaissance de la culture, de l'histoire et de la société française.

Naturalisation par mariage

Si vous voulez prendre rendez-vous pour une demande de naturalisation par mariage à Saint-Denis, il faut tout d'abord constituer un dossier de demande à déposer à la préfecture, dont les conditions de recevabilité sont les suivantes :

• Vous devez justifier au minimum quatre années de mariage avec votre conjoint français, sa nationalité devant impérativement être établie avant le mariage.
• Vous devez justifier au moins trois années de résidence continue en France depuis votre mariage.
• Vous devez finalement justifier un niveau de connaissance écrit et oral de la langue française supérieur ou égal au niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues.

Naturalisation par liens familiaux

Si vous voulez prendre rendez-vous pour une demande de naturalisation à Saint-Denis par déclaration frère ou sœur de français vous devez répondre à certains critères :

• Etre âgé(e) d’au moins 18 ans.
• Habiter en France depuis l'âge de 6 ans.
• Avoir suivi sa scolarité obligatoire en France de 6 à 16 ans, dans un établissement scolaire étant soumis au contrôle de l'État.
• Avoir enfin un frère ou une sœur possédant la nationalité française.

Où faire sa demande de naturalisation à Saint-Denis ?

Depuis 2021, les demandes de naturalisation à Saint-Denis ne peuvent se faire qu'à la préfecture de Bobigny, qui héberge la plateforme départementale des naturalisations de la Seine-Saint-Denis. Elle est seule compétente pour instruire toutes les demandes d'accès à la nationalité française des personnes résidant sur les communes de l'arrondissement de Saint-Denis..

Coordonnées de la préfecture

La sous-préfecture de Saint-Denis se situe 28-30, boulevard de la Commune de Paris, et la préfecture de Seine Saint-Denis se situe à Bobigny, 1, esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny CEDEX

Coordonnées des sous-préfectures du département

Sous-préfecture de Raincy

• 57, avenue Thiers - 93344 LE RAINCY CEDEX.
• Téléphone : 01 41 60 62 62

Quels sont les documents à fournir pour préparer son dossier de naturalisation à Saint-Denis ?

Si vous souhaitez effectuer une demande de naturalisation à Saint-Denis, vous devrez amener un certain nombre de documents :

• Cerfa n°15277 en 2 exemplaires devant être remplis, datés et signés.
• Justificatif de domicile récent avec nom et prénom, adresse complète.
• Acte de naissance qui peut être délivré par la mairie de votre lieu de naissance.
• Copie de votre pièce d'identité (CI recto verso ou passeport).
• Photographie d'identité conforme et récente.
• Acte de mariage (moins de 3 mois).
• N'importe quel document qui puisse justifier de la communauté de vie.
• Actes de naissance de vos enfants, nés avant ou après votre mariage.
• Preuve que votre époux était français le jour du mariage et non déchu de la nationalité française.
• Extrait de casier judiciaire étranger dans le cas où vous avez résidé à l'étranger les 10 dernières années, ou document équivalent délivré, après l’arrivée en France, par une autorité judiciaire ou administrative du pays où vous avez vécu.
• Justificatif de résidence régulière et continue en France pendant au moins 3 ans depuis votre mariage si vous êtes marié depuis moins de 5 ans.
• Certificat d'inscription de votre époux français au registre des Français de l’étranger pendant la durée de votre communauté de vie à l'étranger, dans le cas où vous êtes marié depuis moins de 5 ans et que vous avez résidé à l'étranger.
• Actes de mariage ou tout document pouvant justifier de leur dissolution, dans le cas d'unions antérieures
• Diplôme ou attestation de votre niveau parlé et écrit en français.

Quelle est la durée de validité ?

Une demande de naturalisation à Saint Denis ne possède aucune durée de validité.

Cela dit, elle peut être assez longue à aboutir : comptez 18 mois maximum, ou 12 mois si vous pouvez justifier d’une résidence habituelle sur le territoire français sur les 10 dernières années.

Combien ça coûte ?

Il faut payer 55€ en timbre fiscal pour effectuer une demande de naturalisation à Saint Denis.