Prendre un rendez-vous à la sous-préfecture de Montbard

Obtenir un rendez-vous pour des démarches administratives en préfecture est souvent long et difficile. D'une part il n’est pas toujours simple de savoir quelles démarches y réaliser, d'autre part on ne sait pas toujours quels documents présenter. Dans le cas où vous souhaiteriez un rendez-vous à la sous-préfecture de Montbard, vous trouverez sur cette page les services auxquels vous pouvez prétendre et les justificatifs que vous devrez fournir.

Quelles sont les démarches que vous pouvez faire à la sous-préfecture de Montbard ?

Prenez connaissance ci-dessous de toutes démarches administratives réalisables à la sous-préfecture de Montbard, dans le département du Val-de-Marne.

Permis de conduire

Depuis 2017, s'inscrire pour le permis de conduire, mais aussi immatriculer son véhicule, peut se faire simplement sur le site de l’ANTS, ou Agence nationale des titres sécurisés. Il n'est donc plus nécessaire de se rendre en préfecture pour cela.

Demande de duplicata de titre de séjour

Vous pouvez prendre un rendez-vous à la sous-préfecture de Montbard pour demander un duplicata de titre de séjour.

En cas de perte, de vol ou de destruction de votre titre de séjour, il faut le signaler à la sous-préfecture sans délai. Dans le cas où votre titre de séjour expire dans plus de trois mois, une nouvelle carte de séjour vous sera délivrée. Dans le cas contraire, votre signalement sera enregistré et vous pourrez demander le renouvellement de votre carte de séjour.

Veuillez noter que le titre de séjour déclaré perdu, volé ou dégradé sera définitivement invalidé. Donc, si vous le retrouvez, vous ne devez pas le conserver ou l'utiliser. Avant d'effectuer votre demande de duplicata, vérifiez que votre document n'ait pas été retrouvé.

Si vous avez changé d'adresse, effectuez tout d'abord votre changement d'adresse sans demander le duplicata de votre carte de séjour, puis effectuez votre demande de duplicata par la suite.

Demande de logement social

La plupart des départements français ont aujourd'hui opté pour un système local pour enregistrer les demandes de logements sociaux (article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation).

Toutes les demandes s'effectuent ainsi seulement en ligne sur le site du service public.

Afin de faire une demande de logement social, vous devez remplir de manière concise le formulaire disponible sur le site, en renseignant impérativement :

• Les informations personnelles vous concernant, à savoir votre identité, votre adresse mail, mais aussi les données fiscales relatives aux personnes qui sont à votre charge ou à celle de votre conjoint.
• Les caractéristiques du logement que vous occupez actuellement.
• Le type de logement que vous voudriez trouver.
• Le motif qui motive votre demande

Services des élections

La participation aux élections nécessite d’être inscrit sur les listes électorales de sa commune. Cette inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation, il faut tout d'abord s’inscrire. Plusieurs cas sont envisageables :

• Vous avez déménagé et souhaitez-vous inscrire sur une nouvelle liste électorale.
• Vous souhaitez effectuer un recouvrement de l’exercice du droit de vote.
• Vous êtes un citoyen européen résidant en France.

Commission médicale

Vous pouvez prendre rendez-vous à la Commission Médicale de la Côte d’Or à la préfecture de Dijon, sous condition de résider dans ce département.

Cette commission traite les cas suivants :

• Annulation judiciaire ou invalidation pour solde de points nul de votre permis de conduire avec une infraction liée à la consommation d’alcool, l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiant, le refus d’obtempérer, les blessures involontaires, l’homicide involontaire.
• Suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire avec une infraction liée à la consommation d’alcool, l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiant, le refus d’obtempérer, les blessures involontaires, l’homicide involontaire.
• Renouvellement de votre permis de conduire avec une infraction liée à la consommation d’alcool, l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiant, le refus d’obtempérer, les blessures involontaires, l’homicide involontaire.

Après votre prise de rendez-vous à la Commission médicale, il vous sera demandé d’apporter un certain nombre de documents :

• Formulaire Cerfa n°14880*02 sur lequel le médecin indique si l’avis de la visite médicale est favorable à votre cas ou non.
• Permis de conduire, si toutefois vous le pouvez.
• Photocopie d’une pièce d’identité.
• Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Convocation qui vous sera envoyée par mail.
• Résultats des analyses de moins de 15 jours à la date du rendez-vous que vous prenez.
• Résultats des tests psychotechniques, obligatoires dans le cas d'une annulation ou d’une suspension du permis de conduire de plus de six mois.

Une visite à la commission médicale de la préfecture coûte 50€, et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement.

Point numérique

Un point d'accueil numérique est disponible à la sous-préfecture de Montbard du lundi au jeudi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 45 à 13 h 30. Il comprend un ordinateur avec un accès aux sites internet dédiés aux téléprocédures, mais aussi la possibilité de scanner des documents et d’imprimer des justificatifs. Il est animé par un médiateur numérique et s’adresse prioritairement aux personnes ne disposant pas d’outils informatiques, ou pas à l’aise avec internet.

Autres services

Vous pouvez obtenir un rendez-vous à la sous-préfecture de Montbard pour plusieurs démarches :

• Vous voulez renouveler un titre de séjour.
• Vous souhaitez demander un titre de séjour étudiant.
• Vous demandez la remise d’un titre de séjour visiteur.

Coordonnées de la préfecture

Ci-dessous les coordonnées de la sous-préfecture de Montbard :

Adresse

La sous-préfecture de Montbard se situe 25 Rue Champfleury, 21500 Montbard, France.

Horaires d'ouverture

Horaires d'ouverture de la sous-préfecture de Montbard :

• lundi 09:30–11:30, 14 h 30–16:30
• mardi 09:30–11:30, 14 h 30–16:30
• mercredi 09:30–11:30, 14 h 30–16:30
• jeudi 09:30–11:30, 14 h 30–16:30
• vendredi 08:45–13:30
• samedi Fermé
• dimanche Fermé

Sous-préfectures associées

La sous-préfecture de Montbard est associée à la préfecture de Dijon ainsi qu'à la sous-préfecture de Beaune.

Préfecture de Dijon

• Adresse : 99 Av. du Général de Gaulle, 92160 Antony, France.
• Téléphone : +33 1 40 97 20 00

Sous-préfecture de Beaune

• Adresse : 12, rue Fraysse, 21200 BEAUNE.
• Téléphone : +33 3 45 43 80 00.

Comment prendre rendez-vous à la sous-préfecture de Montbard ?

Il est très simple de prendre un rendez-vous à la sous-préfecture de Montbard et profiter de tous les services administratifs que cette administration propose. Sur notre site, renseignez le nom de la préfecture souhaitée dans le champ de recherche. Choisissez ensuite la démarche qui correspond à votre besoin et renseignez vos informations de contact. Sitôt qu'un rendez-vous aura été réservé le jour que vous aurez choisi, vous recevrez une alerte pour vous le notifier.