Prendre rdv à la sous-préfecture de Beaune

La forte demande aux guichets ne facilite pas les démarches administratives en préfecture et en sous-préfecture. Le nombre de pièces à amener, lui aussi, peut poser un certain nombre de problèmes. Vous voulez savoir à quels services vous pouvez prétendre à la sous-préfecture de Beaune, dans la Côte d’Or. On vous dit tout sur cette page.

Quelles sont les démarches que vous pouvez faire à la sous-préfecture de Beaune ?

sous-préfecture de Beaune ne reçoit les usagers que sur rendez-vous pour un certain nombre de démarches :

Permis de conduire

Vous pouvez prendre un rendez-vous au point d'accueil numérique de la sous-préfecture pour cela, puisque cette démarche administrative est aujourd'hui entièrement gérée en ligne, sur le site internet officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés, l’ANTS.

Duplicata de titre de séjour

Vous pouvez prendre un rendez-vous à la sous-préfecture de Beaune pour demander un duplicata de titre de séjour.

Dans le cas où votre titre de séjour a été perdu, détruit ou volé, il faut impérativement le déclarer au plus vite à la sous-préfecture. Si jamais votre titre de séjour expire dans plus de trois mois, une nouvelle carte de séjour vous sera alors délivrée. Dans le cas contraire, votre déclaration sera enregistrée et vous devrez en demander le renouvellement ultérieurement.

Quand un titre de séjour est déclaré perdu, détruit ou volé, il est invalidé définitivement. Il deviendra inutilisable si vous le retrouvez. Vérifiez donc que le document n’a pas été retrouvé avant toute demande.

Dans le cas d'un changement d’adresse, il faut effectuer et notifier le changement d’adresse avant toute demande de duplicata.

Demande de logement social

Pour le département de la Côte d’Or, les dépôts de dossiers en vue d'acquérir un logement social sont maintenant traités sur le site dédié : www.demande-logement-social.gouv.fr . Vous pouvez prendre pour cela rendez-vous au point d'accueil numérique de la sous-préfecture.

Les pièces suivantes doivent être fournies avec tout dépôt de dossier :

• Vos informations personnelles (identité, adresse et courriel).
• Les pièces d'identité des différentes personnes du foyer (carte d’identité recto verso, passeport ou titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français).
• Les justificatifs de revenus et de ressources, ainsi que ceux des différentes personnes de votre foyer (bulletin de salaire, quittance de loyer et avis d'imposition).
• La description du logement que vous habitez à l'heure actuelle et celle du logement social que vous aimeriez trouver.
• Le motif de votre demande.

Il vous sera répondu par courrier ou mail. La réponse peut prendre jusqu'à 1 mois. Conservez soigneusement le numéro d’enregistrement attaché à l'attestation reçue.

Services des élections

Participer aux élections demande d'être avant tout inscrit sur les listes électorales de sa commune. L’inscription est automatiquement faite pour tous les jeunes de 18 ans ou plus ainsi que pour les personnes possédant la nationalité française depuis 2018. Voici les autres cas dans lesquels s’inscrire :

• Vous avez changé de commune de résidence suite à un déménagement.
• Vous aviez perdu l'exercice de votre droit de vote et souhaitez le recouvrer.
• Vous êtes citoyen européen, mais résidez en France. Vous avez le droit de voter à la condition d'être inscrit au préalable sur les listes électorales.

Commission médicale

Vous pouvez prendre rendez-vous à la Commission Médicale de la Côte d’Or à la préfecture de Dijon. Cette commission traite les cas suivants :

• Annulation judiciaire ou invalidation pour solde de points nul de votre permis de conduire avec une infraction liée à la consommation d’alcool, l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantes, le refus d’obtempérer, les blessures involontaires, l’homicide involontaire.
• Suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire avec une infraction liée à la consommation d’alcool, l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantes, le refus d’obtempérer, les blessures involontaires, l’homicide involontaire.
• Renouvellement de votre permis de conduire avec une infraction liée à la consommation d’alcool, l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantes, le refus d’obtempérer, les blessures involontaires, l’homicide involontaire.

Après votre prise de rendez-vous à la Commission médicale de l’Essonne, il vous sera demandé d’apporter un certain nombre de documents :

• Formulaire Cerfa n°14880*02 sur lequel le médecin indique si l’avis de la visite médicale est favorable à votre cas ou non.
• Permis de conduire, si toutefois vous le pouvez.
• Photocopie d’une pièce d’identité.
• Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Convocation qui vous sera envoyée par mail.
• Résultats des analyses de moins de 15 jours à la date du rendez-vous que vous prenez.
• Résultats des tests psychotechniques, obligatoires dans le cas d'une annulation ou d’une suspension du permis de conduire de plus de six mois.

Une visite à la commission médicale coûte 50€, et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement par une assurance..

Point numérique

Un point d'accueil numérique est disponible à la sous-préfecture de Beaune du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 45. Ce point numérique comprend un ordinateur avec accès aux sites gouvernementaux dédiés aux téléprocédures, mais aussi la possibilité de scanner des documents et d’imprimer des justificatifs. Il s’adresse prioritairement aux personnes ne disposant pas d’outils informatiques, ou peu à l’aise avec internet.

Autres services

Vous pouvez prendre rendez-vous à la sous-préfecture de Beaune pour différentes démarches :

• Renouvellement de passeport.
• Duplicata de passeport.
• Duplicata de récépissé.

Coordonnées de la préfecture

Ci-dessous les coordonnées de la sous-préfecture de Beaune :

Adresse

La sous-préfecture de Beaune est située 12 Rue Édouard Fraysse, 21200 Beaune, France.

Horaires d'ouverture

Horaires d'ouverture de la sous-préfecture de Beaune :

• lundi 08:30–12:45
• mardi 08:30–12:45
• mercredi 08:30–12:45
• jeudi 08:30–12:45
• vendredi 08:30–12:45
• samedi Fermé
• dimanche Fermé

Sous-préfectures associées

Les services préfectoraux sont organisés comme suit dans la Cote d’Or : une préfecture à Dijon, et deux sous-préfectures, Beaune et Montbard.

Préfecture de Dijon

• Adresse : 99 Av. du Général de Gaulle, 92160 Antony, France.
• Téléphone : +33 1 40 97 20 00

Sous-préfecture de Montbard

• Adresse : 25, rue du Champfleury, CS 60, 21502 MONTBARD cedex.
• Téléphone : +33 3 45 43 80 50.

Comment prendre rendez-vous à la sous-préfecture de Beaune ?

La méthode la plus simple pour prendre un rendez-vous à la sous-préfecture de Beauneest d'utiliser https://rendez-vous-prefecture.fr. Il faudra ensuite renseigner le nom de la préfecture dans le champ de recherche dédié, ici Beaune, puis choisir votre démarche et le jour voulu pour le rendez-vous. Le site réserve pour vous le rendez-vous et vous notifie de sa prise au plus vite.