Procédez à votre première demande de titre de séjour étranger malade à Toulouse

Si vous êtes étranger, que vous habitez en France et que vous êtes gravement malade, vous pouvez demander un titre de séjour pour vous permettre de vous faire soigner sur le territoire. Voici la procédure à suivre pour obtenir ce titre si vous êtes installé dans l’arrondissement de Toulouse.

Qu’est-ce qu’un titre de séjour pour les étrangers malades ?

Un étranger malade peut obtenir une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » pour soins si sa résidence habituelle est en France et que son état de santé nécessite impérieusement une prise en charge médicale à laquelle il n’aurait pas accès dans son pays d’origine.

Ce titre peut être demandé par tous les étrangers, hors Union européenne, même s’ils sont en situation irrégulière, à condition qu’ils ne représentent pas une menace pour l’ordre public.

Quels sont les documents à présenter pour obtenir un titre de séjour pour étranger malade ?

Pour soumettre votre demande de titre de séjour pour soins, vous devez présenter les documents suivants:

• Copie intégrale d’acte de naissance,
• Passeport,
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• Une e-photo délivrée par une cabine ou un photographe agréé,
• Un formulaire signé de votre main de l’engagement à respecter les principes de la République française,
• Un certificat médical à télécharger sur le site de l’ANEF et à faire remplir par votre médecin,
• Tout type de justificatif permettant de prouver que vous résidez sur le territoire français depuis au moins un an : Récépissé de titre de demande de titre de séjour, relevés bancaires, attestations, …

Comment effectuer la demande de titre de séjour pour étranger malade ?

Vous devez soumettre votre demande sur le site internet de l’Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF).

Sur votre espace personnel sur le site de l’ANEF, vous pourrez télécharger le modèle de certificat médical à faire remplir par votre médecin. Une fois celui-ci complété, envoyez-le, accompagné d’une copie de toutes les pièces demandées, à l’adresse suivante: Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), 7 rue Arthur Rimbaud, CS 40310, 31203 Toulouse Cedex 2.

Vous disposez d’un mois à compter de la mise à disposition de votre modèle de certificat médical sur le site de l’ANEF pour le transmettre à l’Office Français de l’Immigraiton et de l’Intégration (OFII).

Les médecins de l’OFII pourront alors vous demander des informations complémentaires sur votre état de santé ou vous convoquer pour un examen médical gratuit, avant de rendre leur avis collégial.

Le préfet de Toulouse n’est pas lié par l’avis de l’OFII, qui n’est rendu qu’à titre indicatif.

Comment retirer votre titre de séjour si votre demande est acceptée ?

Si le préfet accepte votre demande, vous serez informé par courrier ou SMS. Vous devez alors prendre un rendez-vous en préfecture de Toulouse pour retirer votre titre après avoir payé les frais de 200 euros.

Si le préfet vous notifie d’un refus ou ne répond pas dans un délai de 4 mois, vous pourrez faire un recours devant le juge administratif.