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Rendez-vous préfecture Torcy

Prise de rendez pour une naturalisation à la préfecture de Torcy

Vous souhaitez prendre rendez-vous pour une naturalisation à la sous-préfecture de Torcy ? Nous vous aidons dans vos démarches et dans la préparation de vos documents.

Qu'est-ce qu'une demande de naturalisation à Torcy ?

Une demande de naturalisation à Torcy, dans le département de Seine-et-Marne, est une demande présentée par un étranger qui souhaite obtenir la nationalité française. La naturalisation est un processus par lequel un étranger devient un citoyen français à part entière, avec les mêmes droits et obligations que les personnes nées en France.

La procédure de naturalisation est réglementée par la loi française et peut varier en fonction de la situation individuelle de chaque demandeur. Les critères d'admissibilité peuvent inclure la durée de séjour en France, l'intégration dans la société française, la maîtrise de la langue française et la preuve d'un comportement exemplaire.

La demande de naturalisation est généralement déposée auprès de la préfecture, qui est l'administration compétente pour traiter ce type de demande. La préfecture de Seine-et-Marne se situe à Melun. Cependant, il est tout à fait possible de déposer une demande de naturalisation en Seine-et-Marne, à partir de la sous-préfecture de Torcy.

Qui peut faire une demande de naturalisation ?

Toute personne étrangère résidant en France peut faire une demande de naturalisation si elle remplit les conditions suivantes :

  • Avoir atteint l'âge de la majorité (18 ans)
  • Résider habituellement en France depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers comme les réfugiés, les conjoints de Français, les anciens combattants, etc.)
  • Avoir une connaissance suffisante de la langue française
  • Avoir une connaissance suffisante des valeurs et des institutions de la République française
  • Ne pas avoir fait l'objet de condamnations pénales
  • Justifier d'une situation régulière en France (être en possession d'un titre de séjour)

Il est important de noter que ces critères ne sont pas exhaustifs et que d'autres conditions peuvent s'appliquer en fonction de la situation individuelle du demandeur. La décision de naturalisation est prise par l'administration française après examen du dossier et peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années.

Les différents types de naturalisation

La naturalisation par décret

Il s’agit de la forme la plus courante de naturalisation. Elle est accordée par décret du Premier ministre, après examen de la demande de naturalisation par les services préfectoraux. Les critères d'admissibilité sont ceux mentionnés précédemment.

La naturalisation par mariage

Un étranger marié avec un(e) conjoint(e) français(e) depuis au moins 4 ans peut obtenir la nationalité française par déclaration. Le conjoint doit également résider régulièrement en France depuis au moins 3 ans et le couple doit vivre sous le même toit.

La naturalisation par filiation

Un enfant né en France de parents étrangers ou un enfant né à l’étranger de parents français peut obtenir la nationalité française par déclaration s'il remplit certaines conditions. Il doit, entre autres, avoir résidé en France pendant au moins 5 ans depuis l'âge de 8 ans (soit 3 ans avant l'âge de la demande), justifier d'une connaissance suffisante de la langue française, et ne pas avoir été condamné pour crime ou délit.

La naturalisation par réintégration

Cette procédure permet à une personne qui avait précédemment la nationalité française et qui l'a perdue (dû à l'acquisition volontaire d'une autre nationalité, l'abandon de la nationalité française, la déchéance de la nationalité française, ou encore la perte de la nationalité française à la suite d'une décision administrative ou judiciaire) de la retrouver.

Où faire sa demande de naturalisation à Torcy ?

La sous-préfecture de Torcy se situe à l’adresse suivante : 7 Rue Gérard Philipe, 77200 Torcy

Elle est ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h. Cependant, le service des naturalisations est fermé pendant les vacances scolaires.

Certains renseignements peuvent également être donnés par téléphone au 01 60 95 59 77.

Quels sont les documents à fournir pour préparer son dossier de naturalisation à Torcy ?

Les documents à fournir pour préparer son dossier de naturalisation à Torcy sont nombreux. Vous trouverez la liste complète sur ce formulaire, à envoyer par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Voici les différents types de documents à fournir pour une demande de naturalisation à Torcy :

  • Le formulaire de demande de naturalisation rempli et signé
  • Les pièces d’état civil (original et photocopie)
  • Un certificat de nationalité d'origine, délivré par les autorités du pays d'origine
  • Une copie intégrale de l'acte de naissance, datant de moins de 3 mois
  • Une copie du titre de séjour en cours de validité
  • Photographies d'identité récentes
  • Situation familiale (photocopie)
  • Une copie intégrale de l'acte de mariage ou de divorce, le cas échéant
  • Un justificatif de domicile, datant de moins de 3 mois (photocopie)
  • Un justificatif de la connaissance de la langue française et des valeurs de la République française
  • Une attestation de travail, une attestation de formation ou une attestation de ressources suffisantes (photocopie)
  • Attestation CAF (photocopie)
  • Situation fiscale
  • Une attestation de la préfecture indiquant que le demandeur ne fait pas l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une interdiction d'entrée sur le territoire
  • Casier judiciaire étranger (original)
  • Une attestation de non-condamnation pénale, datant de moins de 3 mois
  • Pièces militaires

Quelle est la durée de validité ?

La demande de naturalisation n'a pas de durée de validité fixe. Une fois que la demande a été déposée, elle reste en cours d'instruction jusqu'à ce qu'une décision soit prise par l'administration française. Le délai d'instruction de la demande peut prendre plusieurs mois, voire plus d'un an.

Il est important de noter que si le demandeur change de situation en cours de procédure (par exemple, s'il se marie avec un(e) conjoint(e) français(e)), il est tenu de le signaler à l'administration française. Dans ce cas, la demande de naturalisation peut être examinée selon un autre critère que celui initialement choisi.

Combien ça coûte ?

Le coût de la demande de naturalisation à Torcy, en Seine-et-Marne, dépend du type de naturalisation demandée. Voici les tarifs actuels :

  • Naturalisation par décret, par mariage, par filiation, ou par réintégration : 55 euros pour une personne seule, 89 euros pour un couple, et 25 euros pour chaque enfant mineur inclus dans la demande.
  • Naturalisation par déclaration : gratuit.

Il est important de noter que ces tarifs peuvent être modifiés par les autorités françaises à tout moment. Il est donc recommandé de vérifier les tarifs en vigueur au moment de la demande. En outre, des frais supplémentaires peuvent être exigés pour la délivrance de certaines pièces justificatives, comme l'acte de naissance ou le certificat de nationalité.

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