Modifiez votre état civil à Torcy

Si vous êtes étranger et que vous résidez à Torcy, en Seine-et-Marne, en vertu d’un titre de séjour, vous pouvez engager des démarches si un événement vient modifier votre état civil et que vous souhaitez que ces changements soient implémentés sur les documents autorisant votre séjour en France. Voici comment réaliser cette démarche facultative auprès de la sous-préfecture de Torcy.

Dans quels cas demander une modification d’état civil ?

Voici les cas dans lesquels vous pouvez demander une modification de votre état civil :

• Un mariage ou un divorce,
• Le souhait d’ajouter ou de retirer votre nom d’époux ou d’épouse,
• Un changement officiel de nom ou de prénom.

Quelle est la procédure à suivre à Torcy pour obtenir une modification d’état civil ?

Prenez un rendez-vous à la sous-préfecture de Torcy pour le motif « Modification d’état civil ». Le jour de votre convocation, présentez-vous au 7 rue Gérard Philippe, à Torcy.

Venez avec les originaux des documents requis et avec une photocopie de chacun en format A4. Les autorités conserveront les photocopies et vous rendront les originaux à la suite du rendez-vous.

Une fois que votre dossier aura été traité, vous pourrez vous présenter à nouveau en sous-préfecture pour retirer votre titre de séjour amendé.

Quels documents présenter pour une modification d’état civil à Torcy ?

Pour que votre demande de modification d’état civil soit traitée à Torcy, vous devez présenter :

• Votre passeport,
• Votre titre de séjour,
• L’acte d’état civil à l’origine de votre changement de situation : Acte de mariage, jugement de divorce, changement de nom, acte de décès, …
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• 3 photographies d’identité.

Quel est le prix d’une modification d’état civil ?

La démarche est gratuite pour les ressortissants de l’Union européenne. Pour les étrangers hors Union européenne, elle coûte 25 euros, à régler en timbres fiscaux.