Prise de rendez-vous pour un titre de séjour à la préfecture de Sarcelles

Vous êtes de nationalité étrangère et vous résidez en France dans la commune de Sarcelles ? Alors il est impératif pour vous d’avoir en votre possession un titre de séjour en cours de validité. Définition, conditions, documents nécessaires, coût, durée de validité, lieu de dépôt et moment de retrait : cet article vous explique tout ce dont vous devez avoir connaissance avant de prendre rendez-vous pour un titre de séjour à Sarcelles.

Qu'est-ce qu'un titre de séjour à Sarcelles ?

Un titre de séjour est un type d’autorisation remise à un étranger par l’administration s’il a fait son entrée sur le sol français depuis 3 mois ou plus afin de lui permettre de continuer son séjour de manière légale. Si le lieu de résidence est la commune de Sarcelles, alors la demande de carte de séjour doit se faire auprès de la sous-préfecture située elle-même à Sarcelles.

Il faut savoir que ce document d’identité et de résidence est une pièce obligatoire pour tout étranger ne possédant pas une nationalité européenne et se présente sous forme de carte ayant les mêmes dimensions qu’une carte bleue et dotée d’une couleur rose ainsi que d’une puce électronique. Il permet de stocker les informations personnelles de l’individu telles que son nom, son adresse, son numéro AGDREF ainsi que la date de fin de validité de son titre de séjour. Son rôle principal est de permettre à l’étranger de circuler librement sur le territoire et de travailler dans certains cas.

Qui peut faire une demande de titre de séjour?

La demande de titre de séjour peut émaner de tout étranger étant âgé de plus de 18 ans et souhaitant séjourner sur le sol français pour une période supérieure à 3 mois. Cette demande doit se faire obligatoirement pour les étrangers en provenance de pays n’appartenant pas à l’Union européenne, à l’EEE ou à la Suisse.

Où faire sa demande de titre de séjour Sarcelles ?

La demande de titre de séjour doit être adressée à la préfecture (ou sous-préfecture) à laquelle est rattachée la ville dans laquelle l’étranger est domicilié. Dans notre cas, le demandeur doit déposer son dossier complet pour titre de séjour au niveau de la sous-préfecture de Sarcelles qui est située au 1 boulevard François-Mitterrand CS 80025 – 95842 Sarcelles Cedex et qui est joignable au numéro 01 34 20 95 95.

Quels sont les documents à fournir pour un titre de séjour à Sarcelles ?

Voici la liste des documents requis par la sous-préfecture de Sarcelles pour la demande d’un titre de séjour :

• Visa long séjour valide ;
• Justificatif de l’état civil et de la nationalité (pages du passeport relatives aux cachets d’entrée, aux dates de validité du document ainsi qu’à l’état civil) ;
• Extrait de l’acte de naissance contenant la filiation ou la copie intégrale de l’acte de naissance ;
• Dans le cas où le demandeur est marié et/ou à des enfants : carte d’identité ou de séjour du conjoint ainsi que l’extrait de mariage et de naissance de chacun des enfants avec filiation ;
• Justificatif de domicile à Sarcelles qui date de moins de 3 mois (facture quelconque, bail de location, quittance de loyer ou encore taxe d’habitation) ;
• Dans le cas où le demandeur est hébergé dans un hôtel à Sarcelles : fournir une attestation de l’hôtelier ainsi que la facture du dernier mois ;
• Dans le cas où le demandeur est hébergé chez un particulier : fournir une attestation de l’hébergeant signée et datée ainsi qu’une copie de carte d’identité ou de séjour en ajoutant son acte de propriété ou la copie de son bail de location ;
• 3 photos d’identité récentes qui correspondent au format 35 x 45 mm ;
• Justificatif de l’acquittement du droit de taxe et du timbre sur le titre de séjour, au moment du retrait du titre (cela n’est demandé que lorsque le titre est prêt et que le bénéficiaire se présente pour le récupérer) ;
• Certificat médical délivré de la part de l’OFII (ce document est aussi à fournir lors de la remise du titre de séjour).

Quand récupérer son titre de séjour à Sarcelles ?

Pour récupérer son titre de séjour à Sarcelles, il faut dans un premier temps recevoir un SMS de la part de la sous-préfecture indiquant que votre titre de séjour a été fabriqué. Ensuite, il est nécessaire de prendre rendez-vous en ligne avant de se présenter pour la remise du document. Les délais d’attente sont en moyenne de 21 jours.

Quelle est la durée de validité ?

La durée de validité du titre de séjour varie en fonction de la nature de ce dernier et de la situation personnelle de l’étranger. Voici donc une liste énumérant les divers types de titres de séjour ainsi que leur durée de validité :

• Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle qui va de 1 à 4 ans et qui peut être un visa valant premier titre de séjour, une carte de séjour nommée « vie privée et familiale », « salarié », « travailleur temporaire » ou encore « visiteur » ;
• Carte de séjour exclusivement pluriannuelle qui peut représenter une carte de séjour « passeport talent » de 4 ans maximum, une carte de séjour « travailleur salarié » de 3 ans maximum ou une carte de séjour « retraité » qui quant à elle dure 10 ans ;
• Carte de résident dont la période de validité est égale à 10 ans ;
• Certificat de résidence pour Algérien qui peut être un certificat de 10 ans ou de 1 an.

Combien ça coûte ?

Le retrait du titre de séjour s’effectue après le paiement des frais de timbre fiscal correspondant. En général, les tarifs sont de 19 €, 79 € ou 269 €, selon la situation du demandeur. Il existe cependant certains cas dans lesquels l’étranger bénéficie d’une exonération concernant ces frais de timbre (victime de violences conjugales par exemple).