Prise de rendez-vous pour une naturalisation à la préfecture de Paris

La naturalisation est une procédure par laquelle vous pouvez acquérir la nationalité française. Pour y accéder, il faut cependant répondre à certaines conditions et faire parvenir un dossier complet.

Découvrez toutes les informations utiles pour procéder à votre demande de naturalisation auprès de la préfecture de Paris.

Qu'est-ce qu'une demande de naturalisation à Paris ?

La naturalisation est un procédé permettant à une personne étrangère d’obtenir la nationalité française. L'obtention de celle-ci est possible uniquement sous certaines conditions strictes et doit, de plus, faire l'objet d'une demande en bonne et due forme.

Afin de mettre toutes les chances de votre côté, il est recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit des étrangers. Une fois que vous avez obtenu votre naturalisation, vous bénéficiez du droit de vote et de la possibilité de participer activement à la vie politique de la France.

Qui peut faire une demande de naturalisation ?

La première condition pour accéder à la naturalisation est d'être majeur, donc avoir 18 ans. Cependant, la démarche peut être entreprise dès vos 17 ans et les droits relatifs à votre naturalisation prendront alors effet à vos 18 ans.

La seconde condition est d'être résident français, c'est-à-dire avoir une adresse en France, ainsi que des intérêts familiaux et/ou professionnels dans le pays. Vous devez donc résider sur le territoire français :

• Depuis un minimum de 5 ans au moment de la signature du décret de votre naturalisation ;
• Depuis au moins 2 ans, si vous êtes diplômé en France après 2 années d’études en établissement d’enseignement supérieur français, ou si vous avez rendu un service important à la France du fait de vos capacités et de vos talents, ou si vous avez réalisé un parcours exceptionnel d’intégration lié à des activités sportives, culturelles, scientifiques ou économiques ;
• Sans durée minimale sous certaines conditions (par exemple si vous êtes ressortissant d’un pays francophone ou que vous êtes engagé dans l’armée française).

Pour que votre demande de naturalisation française soit acceptée, vous devez :

• Être en possession d'un titre de séjour valide ;
• Répondre aux principes et valeurs essentiels de la République française ;
• Être capable de parler suffisamment le français ;
• Avoir un contrat de travail et des revenus stables, c'est-à-dire être intégré professionnellement en France ;
• Ne pas avoir eu de condamnation pénale.

Les différents types de naturalisation

Décret

Si vous n'êtes pas marié avec une personne française ou n’avez pas de lien familial, dans ce cas, la procédure de naturalisation par décret peut vous être ouverte afin de vous octroyer néanmoins la nationalité française. Par exemple, si vous êtes membre de l'armée française ou avez perdu votre nationalité française.

La décision est à la discrétion des autorités françaises.

Mariage

Il est possible d'obtenir la naturalisation française si vous êtes marié(e) à une personne française et sous certaines conditions.

Dans ce cas, vous devez être marié depuis un minimum de 4 années avant d'entreprendre les démarches relatives à votre naturalisation. Attention, si vous êtes résident français pendant moins de 3 années consécutives, ou si votre conjoint n'est pas enregistré sur le registre du consulat, ou encore s'il a résidé à l’étranger, alors la durée minimum de mariage est étendue à 5 ans.

Liens familiaux

Il est possible d'accéder à la nationalité française du fait des liens familiaux dans les cas suivants :

• Pour les ascendants directs français, si vous êtes âgé de 65 ans ou plus, et que vous pouvez justifier avoir résidé en France de façon régulière au cours des 25 années précédant votre demande ;
• Pour les frères et sœurs d’une personne détenant la nationalité française (du fait de sa naissance en France) et ayant sa résidence habituelle en France depuis qu'il ou elle a atteint l’âge de 11 ans, ou si celui-ci résident en France de façon habituelle et régulière depuis ses 6 ans.;

Où faire sa demande de naturalisation à Paris ?

Pour votre naturalisation, si vous êtes ressortissant européen, vous pouvez procéder à la demande en ligne via FranceConnect en vous munissant de vos identifiants relatifs aux téléservices (comme impot.gouv) ou de votre numéro de titre de séjour ou de visa. Il vous faudra ensuite aller sur le téléservice NATALI, et ce, depuis le 6 février 2023.

Vous pouvez ainsi suivre l'état d'avancement de votre dossier dans votre espace personnel et apporter les justificatifs et informations complémentaires qui peuvent vous être réclamées.

En cas de difficultés à utiliser NATALI, un service d'aide vous est proposé via le numéro 0 806 001 620. Vous pouvez également envoyer un formulaire de contact en ligne via le site.

Autrement, vous pouvez vous rendre à la préfecture de police à Paris au point accueil numérique, afin de réaliser votre télédéclaration. Vous pouvez vous y faire assister par un médiateur numérique et utiliser les outils informatiques nécessaires. Toutefois, vous devez prendre RDV en ligne avant de vous y rendre. L'adresse est 1 bis rue de Lutèce, Bâtiment Cité, RDC, Point d'accueil numérique, Paris (4e).

Quels sont les documents à fournir pour préparer son dossier de naturalisation à Paris ?

Pour constituer votre dossier de demande de naturalisation, vous devez fournir :

• Le formulaire Cerfa n°12753, daté, signé et en 2 exemplaires ;
• Une copie du titre de séjour en cours de validité (recto verso) ;
• Un document d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour) ;
• Un timbre fiscal de 55 euros ;
• Deux photos d'identité.

Il est également obligatoire de transmettre des justificatifs quant à votre état civil, nationalité, domicile, vie en couple, enfants mineurs et revenus.

Quelle est la durée de validité ?

Lorsque vous obtenez votre naturalisation, vous bénéficiez alors des mêmes droits que n'importe quel citoyen français et aucune durée de validité ne vous est imposée.

La naturalisation française par décret peut être annulée dans deux cas et dans les 2 ans suivant son obtention, si vous ne remplissez pas les conditions (vous ne résidez pas en France, par exemple) ou si vous avez commis une fraude (production d'un faux document, par exemple).

Combien ça coûte ?

Le seul coût que vous aurez à payer est celui du timbre fiscal, soit 55 euros.

Si vous vous faites assister d'un avocat spécialisé, il s'agira de frais supplémentaires restant à votre charge.