Déposez votre demande de titre de séjour pour raisons médicales à Nogent sur Marne

En France, et notamment à Nogent-sur-Marne, les étrangers atteints de certaines pathologies graves peuvent demander un titre de séjour pour soins. Ce dispositif vise à garantir un accès aux traitements indisponibles dans leur pays d’origine. Il s’agit d’une protection humanitaire qui permet de bénéficier de soins essentiels tout en régularisant sa situation administrative.

Quelles pathologies permettent d’obtenir un titre de séjour pour soins ?

Seules certaines conditions médicales peuvent justifier une demande de titre de séjour pour soins. Ces conditions incluent principalement des pathologies graves qui nécessitent des traitements spécifiques ou un suivi médical intensif, qui ne peuvent être réalisés dans le pays d’origine en raison d’un manque de ressources médicales adaptées ou d’une absence de technologie avancée. Par exemple, les maladies chroniques comme certains cancers, qui exigent des traitements oncologiques complexes ou des chimiothérapies régulières, figurent parmi les raisons valables. De même, des maladies infectieuses graves comme le VIH/SIDA, qui nécessitent un accès continu à des antirétroviraux, peuvent aussi être éligibles. Par ailleurs, les troubles psychiatriques sévères, tels que les dépressions majeures ou les troubles bipolaires nécessitant une prise en charge multidisciplinaire, justifient également une telle démarche, surtout si ces soins spécialisés ne sont pas disponibles dans le pays d’origine. Ce dispositif vise à protéger les personnes vulnérables et à garantir leur droit à la santé, un droit fondamental reconnu en France.

Qui est éligible à une demande de titre de séjour pour soins ?

Toute personne étrangère résidant déjà en France peut demander un titre de séjour pour soins si elle répond aux critères médicaux requis. Il est important de prouver que l’interruption des soins entraînerait des conséquences graves sur la santé du demandeur.

Quels documents préparer avant de déposer une demande ?

Pour constituer votre dossier, vous devrez fournir :

• Un certificat médical détaillé établi par un médecin en France, précisant le diagnostic et les traitements nécessaires.
• Les preuves d’indisponibilité des soins dans votre pays d’origine.
• Une pièce d’identité en cours de validité.
• Un justificatif de domicile.
• Des documents relatifs à votre situation familiale et professionnelle.

Comment déposer une demande à Nogent-sur-Marne ?

La procédure pour obtenir un titre de séjour pour soins débute par la prise de rendez-vous à la préfecture compétente du lieu de résidence du demandeur. Lors de ce rendez-vous, le demandeur doit présenter un dossier complet contenant les documents médicaux et administratifs requis. Une fois le dossier déposé, il est transmis à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour une évaluation approfondie. Cette instance sollicite l’avis d’un médecin désigné qui examine les certificats médicaux fournis, évalue la gravité de la pathologie, et vérifie si les soins nécessaires sont effectivement indisponibles dans le pays d’origine. En cas d’avis favorable, un titre de séjour temporaire, généralement valide pour une durée d’un an, est délivré. Ce titre peut être renouvelé chaque année, à condition que la situation médicale du bénéficiaire le justifie toujours. Ce processus, bien qu’exigeant, permet aux personnes concernées de bénéficier de soins indispensables tout en régularisant leur statut administratif en France.

Horaires et coordonnées de la préfecture de Nogent-sur-Marne

• Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 16h00.  Fermeture le jeudi après-midi.
• Tel : 01 49 56 66 13
• Adresse : 4 Av. de Lattre de Tassigny, 94130 Nogent-sur-Marne