Prise de rendez-vous pour un titre de séjour à la préfecture de Raincy

Mis en place pour les étrangers non européens qui souhaitent demeurer en France, le titre de séjour est un document administratif dont la période de validité et la nature varient en fonction de la situation du demandeur. Si vous résidez à Raincy et que vous envisagez d’effectuer votre demande de titre de séjour ou que vous aimeriez procéder à son retrait, alors cet article est idéal pour vous guider dans votre démarche. Définition, conditions, durée, coût, pièces nécessaires : abordons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur le titre de séjour à Raincy.

Qu'est-ce qu'un titre de séjour à Raincy ?

Le titre de séjour représente une autorisation délivrée par l’administration française à un étranger afin de lui donner le droit de rester en France, s’il a fait son entrée sur le territoire depuis une période supérieure à 3 mois. Pour obtenir un titre de séjour en résidant à Raincy, il faut en faire la demande auprès de la sous-préfecture de cette commune. Cette autorisation est obligatoire et permet de prouver, en cas de contrôle, que votre situation est bien régulière, ce qui vous évite d’être soumis à des sanctions légales. Elle permet également à l’individu la possédant de bénéficier des aides aux immigrés (telles que certaines allocations financières ou aides sociales, etc.).

La détention d’un titre de séjour n’est cependant pas obligatoire pour les ressortissants des pays de l’UE, de l’Espace économique européen ou encore de la Suisse, mais il leur est possible de demander une carte de séjour pour se faciliter les diverses démarches administratives.

Qui peut faire une demande de carte de séjour ?

La demande d’une carte de séjour peut être effectuée par tout étranger ayant un âge supérieur à 18 ans et qui souhaite entreprendre un séjour en France pendant plus de 3 mois. Néanmoins, faire une demande de carte de séjour est obligatoire dans certains cas, mais n’est pas nécessaire dans le cas où :

• Le séjour entrepris en France ne dépasse pas une période de 3 mois (il s’agit alors d’un court séjour) ;
• Le concerné est de nationalité européenne ;
• Le visa de l’individu est supérieur à 3 mois et inférieur ou égal à 6 mois et dispose de la mention « dispense temporaire de carte de séjour » ;
• Le concerné représente un membre d’une mission consulaire ou diplomatique et est accrédité en France.

Où faire sa demande de titre de séjour à Raincy ?

Le demandeur du titre de séjour est tenu de se présenter en personne à la sous-préfecture de la commune de Raincy, après avoir pris un rendez-vous en ligne. Ainsi, il devra se rendre à l’adresse postale suivante : 57, avenue Thiers – 93344 Le Raincy Cedex.

Si vous souhaitez contacter cette administration, c’est possible de le faire à ce numéro : +33 1 43 01 47 00.

Quels sont les documents à fournir pour une carte de séjour à Raincy ?

Pour demander un titre de séjour à Raincy, il est nécessaire de justifier votre demande en présentant un dossier complet contenant les pièces requises. Bien qu’il existe certains cas où vous aurez besoin de justificatifs supplémentaires, voici la liste des pièces à fournir impérativement :

• Visa long séjour ;
• Justificatif de nationalité et d’état civil (pages du passeport relatives aux cachets d’entrée et à l’état civil) ;
• Extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie conforme et intégrale de l’acte de naissance) ;
• Justificatif de domicile à Raincy valide (qui date de 3 mois maximum) : taxe d’habitation, bail de location, quittance de loyer, etc. ;
• Attestation de l’hôtelier et facture du mois dernier en cas d’hébergement dans l’un des hôtels de Raincy ;
• Attestation de l’hébergeant (signée et datée) en cas d’hébergement chez un particulier à Raincy ainsi que sa carte d’identité ou sa carte de séjour;
• 3 photographies d’identité prises récemment et à format valide (35mm x 45 mm) ;
• Justificatif attestant de votre acquittement du droit de timbre lors de la remise (retrait) du titre de séjour ;
• Certificat médical effectué auprès de l’OFII et à présenter au moment du retrait du titre de séjour.

Quand récupérer sa carte de séjour à Raincy ?

Lors du dépôt de la demande de carte de séjour, un récépissé vous sera remis gratuitement pour vous permettre de séjourner légalement en France le temps que votre demande soit étudiée. Une fois votre dossier pris en charge, l’administration disposera d’un délai de 4 mois pour vous soumettre une réponse. Si ce délai s’écoule sans retour de sa part, cela signifie implicitement que votre demande a été refusée. Dans le cas contraire, votre titre de séjour sera fabriqué et un SMS vous sera envoyé pour vous prévenir qu’il est temps pour vous de prendre un rendez-vous en ligne pour récupérer votre carte de séjour.

La délivrance de la carte de séjour se fera ensuite auprès de la sous-préfecture de Raincy au niveau du guichet de dépôt de la demande. À cet effet, vous serez tenu de présenter votre passeport (qui doit être en cours de validité), votre timbre fiscal payé préalablement ainsi que votre récépissé ou votre autorisation provisoire de séjour.

Quelle est la durée de validité ?

On retrouve deux grandes familles de cartes de séjour : les cartes de séjour temporaires et celles qui sont pluriannuelles. Une carte de séjour temporaire a une validité d’une année, tandis que la durée de la pluriannuelle peut varier selon son type. Voici donc les différents types de cartes de séjour pluriannuelles ainsi que la validité de chacune d’entre elles :

< li>Carte de séjour passeport talent ou étudiant : 4 ans maximum ;
• Carte de séjour travailleur saisonnier ou salarié ICT : 3 ans maximum ;
• Carte de séjour retraité : 10 ans.

Combien ça coûte ?

La demande de carte de séjour est une procédure totalement gratuite, mais la remise de celle-ci est quant à elle payante. En effet, pour retirer votre carte de séjour auprès de la sous-préfecture de Raincy, vous devez payer le montant de la taxe et des droits de timbre spécifiques aux cartes de séjour qui varient entre 19 € et 269 € (en fonction de la nature du titre de séjour délivré).