Obtenez votre demande de titre de séjour pour raisons médicales à Le Raincy

Si vous êtes étranger, que vous résidez en France et que vous souffrez d’une maladie, vous vous demandez peut-être si vous pouvez obtenir un titre de séjour pour vous permettre de vous faire soigner sur le territoire français. Voici les informations à connaître sur ce titre de séjour et la manière d’en faire la demande si vous résidez au Raincy, en Seine-Saint-Denis.

Quelle condition médicale peut permettre de demander un titre de séjour ?

Si votre condition médicale est assez grave pour nécessiter une prise en charge sans laquelle votre état de santé pourrait se dégrader de manière significative, vous pouvez demander un titre de séjour pour soins.

Cette condition médicale ne doit pas pouvoir être traitée de manière satisfaisante dans votre pays d’origine pour pouvoir prétendre au titre de séjour pour soins.

Qui peut demander un titre de séjour pour soins ?

Le titre de séjour pour soins est accessible aux personnes dont la condition médicale le nécessite et qui sont :

• Étrangers hors Union Européenne,
• Résidents en France, y compris de manière irrégulière,
• Adaptés à la société française, pour laquelle ils ne représentent pas une menace.

Quels sont les documents à préparer avant d’effectuer votre demande ?

Avant d’effectuer votre demande, assurez-vous d’avoir préparé les documents suivants :

• Passeport et copie intégrale de votre acte de naissance,
• Justificatif de domicile datant de moins 6 mois,
• E-photo d’identité,
• Preuve de votre résidence habituelle en France depuis plus d’un an.

Quelle est la procédure pour obtenir un titre de séjour pour soins au Raincy ?

Si vous remplissez les conditions, voici les étapes successives à suivre pour obtenir votre titre de séjour pour soins au Raincy :

• Créez votre compte sur le site internet de l’ANEF pour initier votre demande,
• Téléchargez l’exemplaire de certificat médical depuis votre espace personnel sur le site internet de l’ANEF et faites-le remplir par votre médecin traitant,
• Dans le délai d’un mois après l’avoir téléchargé, envoyez votre dossier et le certificat médical rempli par votre médecin traitant à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), 13 rue Marguerite Yourcenar, 93 000 Bobigny. Il est préférable d’utiliser un recommandé avec accusé de réception,
• Attendez l’étude de votre dossier par l’OFII, répondez aux éventuelles questions des médecins référents, aux éventuelles convocations et aux éventuelles demandes d’examens complémentaires,
• Attendez la réponse finale du préfet, qui n’est pas lié par l’avis de l’OFII,
• Si votre demande est acceptée, acquittez-vous des frais de timbres fiscauxdont le montant sera indiqué dans la réponse du préfet (200 euros ou 25 euros, selon si vous étiez en situation irrégulière ou régulière),
• Prenez un rendez-vous en préfecture du Raincy pour retirer votre titre de séjour en mains propres,
• Si vous ne recevez aucune réponse dans le délai de 4 mois, vous pouvez exercer votre droit de recours devant le juge administratif.

A tout moment de la procédure, si vous avez besoin de renseignements sur votre titre de séjour, vous pouvez contacter le 01 53 69 53 90 ou envoyer un mail à infoem@ofii.fr