Prise de rendez pour le duplicata titre de séjour à la préfecture de Raincy

Vous êtes étranger et résidez au Raincy avec votre titre de séjour en cours de validité, mais celui-ci a fait l'objet d'un vol, d'une perte ou d'une destruction ? Vous devez alors réclamer un duplicata sans plus attendre.

Pour cela, nous vous expliquons quelle différence entre un titre de séjour et son duplicata, qui peut en faire la demande, où et comment procéder, mais aussi quels sont les justificatifs à fournir, les délais d'attente ou encore les coûts.

Qu'est-ce qu'un duplicata de titre de séjour au Raincy ?

Le titre de séjour est un document officiel délivré à un étranger résidant en France. Il est transmis par les autorités françaises et sert à prouver l'identité de la personne, mais également la régularité de son séjour sur le territoire français.

Grâce à un titre de séjour, son détenteur est en droit de travailler et de voyager dans l'espace Schengen.

Ce document peut-être volé, perdu ou détruit et lorsque cela arrive, il faut demander au plus vite un duplicata de titre de séjour, autrement dit une copie du titre de séjour original.

Dans le cas où il s'agirait d'un vol de votre titre de séjour, vous devez également vous rendre au commissariat pour déposer plainte pour vol de document d'identité. Mais s’il s'agit du vol de l'ensemble de vos papiers d'identité, vous devez solliciter, en plus, le consulat de votre pays d’origine pour le renouvellement de ceux-ci (puisqu'un document d'identité vous sera dans tous les cas réclamé lors de votre RDV avec la préfecture du Raincy).

Au Raincy, ou dans toute ville de France, c'est la préfecture qui délivre le titre de séjour, ainsi que le duplicata de celui-ci.

Qui peut faire une demande de duplicata de titre de séjour ?

Toute personne étrangère résidant en France et disposant de son titre de séjour en cours de validité peut soit faire une demande de renouvellement, soit faire une demande de duplicata.

En cas de renouvellement, la demande doit être faite avant la date de fin de validité dudit titre de séjour. En cas de duplicata, la demande doit être réalisée au plus tôt, dès la connaissance de la disparition du titre de séjour actuel.

Dans le cas d'un renouvellement, il faut que l’étranger réponde aux conditions d’acceptation de la délivrance du titre de séjour, qui peuvent par ailleurs changer entre sa date de délivrance et sa date d'expiration. En revanche, s’il s’agit d'une demande de duplicata survenant plus de 3 mois avant la date d'expiration dudit titre de séjour, les conditions ne seront pas de nouveau étudiées, puisqu'elles ont déjà fait l’objet d'une analyse minutieuse des conditions d’acceptation. Une nouvelle carte de séjour vous sera alors délivrée.

Où faire sa demande de duplicata de titre de séjour au Raincy ?

Toute demande de duplicata doit être déposée en ligne, sur le site officiel de l'ANEF, il convient d'y télécharger les documents demandés et d'y réclamer un RDV. Si vous rencontrez des difficultés à réaliser votre demande, vous pouvez contacter par téléphone le 0 806 001 620 ou bien compléter le formulaire de contact mis à votre disposition.

Ensuite, pour récupérer le titre de séjour, il faut se rendre à la préfecture du département de résidence. Ainsi, si vous vivez au Raincy, vous devez aller à la préfecture de Seine-Saint-Denis (93).

Les coordonnées de la préfecture de Seine-Saint-Denis, pour les résidents du Raincy, sont :

• La préfecture de Bobigny, 1 esplanade Jean-Moulin, à Bobigny.
• Mail : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr.
• Téléphone : 01 41 60 60 60 / Fax : 01 48 30 22 88.
• Les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8h30 à 16h.

Les coordonnées de la sous-préfecture du Raincy sont 57, avenue Thiers, Le Raincy. Son email est sp-le-raincy@seine-saint-denis.gouv.fr.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour un duplicata de titre de séjour au Raincy ?

Dans le cadre d'un duplicata de titre de séjour, voici les documents à fournir :

• La photocopie du titre de séjour volé (optionnelle) ;
• Le passeport ;
• Le récépissé de dépôt de plainte en cas de vol ou la déclaration sur l'honneur en cas de perte ;
• L'acte de naissance ;
• Un justificatif de domicile ;
• 3 photos d'identité ;
• Timbre fiscal.

Si vous êtes marié, il vous faudra, en plus, transmettre la carte d'identité ou le titre de séjour de votre conjoint, ainsi que votre extrait d'acte de mariage.

Si vous avez des enfants, il faudra joindre au dossier les extraits d’acte de naissance (avec filiation des enfants).

Quels sont les délais ?

Une fois votre demande instruite, le délai d'obtention du nouveau titre de séjour est en moyenne de 2 mois. Vous recevrez alors une convocation vous invitant à booker un RDV afin de procéder à la prise d’empreinte digitale.

Les délais d'obtention peuvent varier d'une préfecture à l'autre, en fonction de leur surcharge de travail. Pour une demande de duplicata, il est donc nécessaire de faire la demande rapidement, au risque de se voir opposer des sanctions en cas d'impossibilité de justifier de sa légalité sur le territoire français.

Quelle est la durée de validité ?

Le cas le plus courant est la délivrance d'un titre de séjour de 1 an. Cependant, dans certains cas, il est possible d'obtenir une durée plus longue, via une carte pluriannuelle ou une carte de résidant de 10 ans.

Combien ça coûte ?

L'obtention du duplicata de titre de séjour est payant et le règlement se fait par timbre fiscal. Les coûts sont variables.

Le prix de base, que ce soit pour 1 an, pour une carte pluriannuelle ou un titre de séjour 10 ans, est de 225 euros.

Le tarif peut être réduit à 75 euros pour les étudiants, stagiaires, jeunes au pair, travailleurs saisonniers, ou si vous avez une carte de regroupement familial, de rente accident du travail et maladie professionnelle, ou si vous êtes en recherche d'emploi.

Le prix est de 25 euros en cas de carte maladie, d’apatride, si vous êtes protégé subsidiaire ou pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.

Le seul cas de gratuité du duplicata est si vous êtes victime de proxénétisme ou de violences conjugales.