Prise de rendez pour une naturalisation à la préfecture de Raincy

Vous avez besoin de prendre un rendez-vous à la sous-préfecture de Raincy pour une demande de naturalisation ? Nous vous aidons à trouver un rendez-vous qui vous convient, mais aussi à préparer les bons documents.

Qu'est-ce qu'une demande de naturalisation à Raincy ?

Voici les principales étapes de la demande de naturalisation à Raincy :

• Remplir les conditions d’éligibilité (temps de résidence en France, mariage, le cas échéant, connaissance de la langue, etc.)
• Constitution du dossier de demande (comportant documents d'identité, un certificat de résidence, des justificatifs de travail, etc.)
• Entretien individuel avec un agent de la préfecture.
• Instruction de la demande, soit une vérification de la conformité du dossier et des antécédents de la personne.
• Décision : prise par décret du Premier ministre, après examen de la demande par les services préfectoraux et d'autres organismes. Elle peut être favorable ou défavorable. Dans tous les cas, elle est communiquée au demandeur par courrier recommandé.

La procédure de demande de naturalisation pouvant être longue et complexe, il peut être judicieux de se faire accompagner par un professionnel ou une association spécialisée dans l'aide aux personnes étrangères.

Qui peut faire une demande de naturalisation ?

Pour faire une demande de naturalisation à Raincy, la personne doit remplir plusieurs conditions légales et administratives. En voici les principales :

• Être majeur(e) ou émancipé(e).
• Avoir résidé de manière légale et habituelle en France pendant au moins 5 ans (3 ans pour certains cas particuliers tels que le mariage avec un(e) Français(e), le service militaire en France, etc.).
• Avoir une carte de séjour en cours de validité.
• Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale.
• Avoir une connaissance suffisante de la langue française et des principes de la République.
• Justifier d'une intégration professionnelle, sociale et culturelle suffisante en France.
• Ne pas représenter une menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale.

Les différents types de naturalisation

Il existe plusieurs types de naturalisation en France, notamment la naturalisation par décret, la naturalisation par mariage et la naturalisation par filiation ou par adoption.

Naturalisation par décret

Cette procédure de naturalisation est la plus courante. Elle permet à une personne étrangère de demander la nationalité française par voie administrative, en faisant une demande de naturalisation à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence. La décision d'accorder ou de refuser la naturalisation est prise par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre de l'Intérieur.

Naturalisation par mariage

Cette procédure permet à un étranger qui est marié avec un(e) Français(e) depuis au moins 4 ans, et qui justifie d'une résidence régulière en France depuis au moins 3 ans depuis le mariage, de demander la naturalisation française. La procédure de naturalisation par mariage peut être initiée par le conjoint français ou étranger. La décision est prise par décret du Premier ministre.

Naturalisation par filiation ou par adoption

Cette procédure permet à un enfant mineur étranger adopté par une famille française, ou à un enfant né de parents étrangers ayant acquis la nationalité française avant sa naissance, de demander la naturalisation française.

Où faire sa demande de naturalisation à Raincy ?

Depuis le 1er janvier 2021, la sous-préfecture de Raincy ne s’occupe plus des demandes de naturalisation des habitants de Seine-Saint-Denis. Celles-ci sont traitées à la préfecture de Bobigny, à l’adresse suivante : 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny, France

Quels sont les documents à fournir pour préparer son dossier de naturalisation en Seine-Saint-Denis ?

Voici la liste des documents à fournir pour préparer son dossier de naturalisation en Seine-Saint-Denis :

• Formulaire de demande de naturalisation : Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès de la préfecture ou le télécharger sur le site Internet du gouvernement français.
• Justificatifs d'identité : vous devez fournir une copie de votre passeport ou de votre carte d'identité.
• Preuve de résidence : vous devez fournir une preuve de votre résidence en France, comme une quittance de loyer, une facture d'électricité ou un relevé de compte bancaire.
• Preuve de la régularité de votre séjour : Vous devez fournir des documents qui prouvent que vous êtes en France depuis un certain temps et que vous êtes en règle, comme des certificats de scolarité ou de travail, des bulletins de salaire, des avis d'imposition, etc.
• Certificat de nationalité : Si vous avez déjà un certificat de nationalité française, vous devez le fournir.
• Diplômes et certifications : Vous devez fournir une copie de vos diplômes et certifications, en particulier ceux qui sont pertinents pour votre travail ou votre formation.
• Casier judiciaire : Vous devez fournir un extrait de casier judiciaire de votre pays d'origine et de la France.
• Justificatifs de vos connaissances de la langue française : Vous devez fournir des justificatifs de votre niveau de français, comme des certificats de langue ou des attestations de formation.
• Preuves d'intégration dans la société française : Vous pouvez fournir des preuves de votre intégration dans la société française, comme des attestations d'associations ou de clubs sportifs.

Quelle est la durée de validité ?

La durée de validité varie en fonction du type de document. En général, les documents tels que le formulaire de demande, les justificatifs d'identité, les preuves de résidence et de régularité de séjour, les certificats de nationalité, les diplômes et certifications n'ont pas de durée de validité spécifique.

Cependant, l'extrait de casier judiciaire, les justificatifs de connaissances de la langue française et les preuves d'intégration dans la société française peuvent avoir une durée de validité limitée.

Combien ça coûte ?

Le coût pour faire une demande de naturalisation en Seine-Saint-Denis dépend de plusieurs facteurs, tels que l’âge, la situation familiale, le pays d'origine, et le statut de résident du demandeur. Cependant, depuis septembre 2021, ce coût s’élève généralement à 55 euros pour les personnes seules et 27 euros pour les personnes mariées ou pacsées. Les frais à payer comprennent notamment les frais de dossier et les droits de timbre.

Il est important de noter que les frais de naturalisation peuvent être réduits, voire supprimés, pour certaines personnes en fonction de leur situation financière. Si vous êtes intéressé par la naturalisation, il est recommandé de contacter la préfecture du Raincy pour obtenir des informations précises sur les éventuelles exonérations de frais auxquelles vous pourriez avoir droit.