Prise de rendez pour une naturalisation à la préfecture de Créteil

Si vous êtes un étranger résidant à Créteil et que vous souhaitez obtenir la nationalité française, alors cela vous est possible en effectuant une demande de naturalisation auprès de la préfecture de votre ville. Cet article vous indique les informations dont vous devez avoir connaissance pour préparer au mieux votre dépôt de dossier.

Qu'est-ce qu'une demande de naturalisation à Créteil ?

La naturalisation intervient quand une personne d’origine étrangère obtient la citoyenneté ou la nationalité française après demande. Elle ne doit cependant pas être confondue avec la nationalité, qui quant à elle désigne le fait qu’un enfant de parents étrangers puisse obtenir automatiquement la citoyenneté française lorsqu’il atteint la majorité s’il a grandi sur le territoire. La naturalisation n’est en revanche pas automatique et elle est uniquement accordée sur demande à un ressortissant étranger qui remplit les conditions de naturalisation.

Qui peut faire une demande de naturalisation ?

Pour faire une demande de naturalisation sans prendre le risque que celle-ci soit rejetée dès le départ, il est important de prendre connaissance des conditions qu’il faut impérativement respecter. Voici donc la liste des exigences auxquelles vous devez répondre :

• Être majeur (il est néanmoins possible d’effectuer la demande en ayant 17 ans afin d’avoir une réponse en atteignant la majorité) ;
• Résider en France lorsque vous serez amené à signer le décret de naturalisation (décision de naturalisation) ;
• Avoir le centre de vos liens familiaux et de vos intérêts matériels et professionnels en France ;
• Une durée minimale de résidence en France équivalente à 5 ans est exigée, à l’exception de certains cas particuliers (cette durée est par exemple réduite à 2 ans si vous avez obtenu un diplôme français après deux ans d’étude en France) ;
• Avoir une situation régulière de séjour (avoir un titre de séjour valide ou une nationalité européenne, ne pas faire l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français en vigueur, etc.) ;
• Adhérer aux valeurs et aux principes essentiels de la République et connaitre suffisamment l’histoire et la culture de la société française (dans une optique d’intégration à la communauté française) ;
• Avoir une connaissance suffisante de la langue française ;
• Être bien inséré professionnellement et avoir des revenus suffisants et stables afin de subvenir convenablement à vos besoins ainsi qu’à ceux de votre foyer fiscal ;
• Avoir une bonne moralité et une absence de condamnations pénales. Cela veut notamment dire que vous n’avez pas été dans l’un des cas suivants :
• Avoir fait l’objet d’une condamnation de prison en France de 6 mois ou plus sans sursis ;
• Avoir fait l’objet d’une condamnation pour un délit ou un crime qui est considéré comme étant une atteinte aux intérêts les plus fondamentaux de la nation française ;
• Avoir fait l’objet d’une condamnation pour un acte de terrorisme.
• Bénéficier d’une réhabilitation ou d’un effacement de la condamnation du bulletin 2 du casier judiciaire permet de ne pas prendre en compte ces délits et crimes.

Les différents types de naturalisation

La naturalisation se divise généralement en trois grands types distincts : la naturalisation par décret, la naturalisation par mariage et la naturalisation par liens familiaux.

Par décret

La naturalisation par décret est une voie d’obtention de la nationalité française pour les étrangers qui ne remplissent pas les conditions d’obtention de cette dernière via une déclaration devant le tribunal judiciaire. Cette obtention survient après une décision discrétionnaire des autorités françaises, une fois l’étude du dossier effectuée.

Par mariage

Un étranger qui est conjoint de français peut, au bout de 4 ans de mariage sans interruption, faire une demande auprès de la préfecture pour devenir français. Il devra pour ce faire remplir certaines conditions (connaissance suffisante de la langue, etc.).

Par liens familiaux

La nationalité française par liens familiaux est aussi dite d’origine. Elle découle du principe qu’un enfant est automatiquement considéré comme étant français si au moins l’un de ses deux parents est français. Ceci s’applique dès sa naissance et même dans le cas où il nait hors du territoire français. L’union des parents par un mariage n’est pas une condition requise, car il suffit simplement que le nom du parent français soit mentionné sur l’acte de naissance de son enfant.

Où faire sa demande de naturalisation à Créteil ?

Si vous êtes rattaché à la préfecture de Créteil, vous devez déposer votre demande de naturalisation à l’adresse de celle-ci, qui est le 21-29 avenue du Général de Gaulle – 94038 Créteil Cedex. Cela après avoir pris un rendez-vous demande de naturalisation en ligne.

Cette préfecture est joignable par téléphone à ce numéro : 01 49 56 60 00. Vous pouvez également la contacter par email à l’adresse : pref-naturaliation@val-de-marne.gouv.fr.

Quels sont les documents à fournir pour préparer son dossier de naturalisation à Créteil ?

Pour déposer un dossier complet de naturalisation à Créteil, il faut fournir les pièces suivantes :

• Formulaire cerfa n°12753 (en 2 exemplaires) ;
• 2 photos d’identité récentes au format 35 x 45 mm ;
• Document officiel d’identité ainsi qu’une copie du titre de séjour valide ;
• Timbre fiscal correspondant ;
• Justificatif d’état civil et de nationalité ;
• Justificatif de domicile ;
• Justificatif d’impôts et de ressources ;
• Diplôme ou attestation de niveau de connaissance en langue française ;
• Dans le cas où la période de présence sur le territoire français est inférieure à 10 ans : extrait original du casier judiciaire étranger (ou tout autre document équivalent), délivré par une autorité compétente (ce document n’est pas nécessaire pour les réfugiés politiques ou pour les individus arrivés mineurs en France).

Quelle est la durée de validité ?

Une demande de naturalisation met une période de 18 mois maximum à être traitée (une année si le demandeur est résident français depuis 10 ans). Une fois la demande acceptée, la naturalisation du demandeur devient effective et ne fait état d’aucune limite de validité.

Combien ça coûte ?

La demande de naturalisation requiert le paiement d’un timbre fiscal dont le prix s’élève à 55 €.