Prise de rendez pour une naturalisation à la préfecture de Cergy

En tant qu’étranger résidant à Cergy, vous vous demandez peut-être comment obtenir la nationalité française ? Dans cet article, nous vous décrirons les différents types de naturalisation en France : par décret ou par déclaration. De plus, pour pouvoir y prétendre, il est nécessaire de faire une demande auprès de la préfecture de Cergy. Vous trouverez donc, à travers ce guide, les informations à suivre pour effectuer cette procédure en toute légalité.

Qu'est-ce qu'une demande de naturalisation à Cergy ?

De manière générale, la naturalisation désigne l’acquisition d’une nationalité par un individu qui ne la possède par sa naissance. Cette naturalisation s’effectue via une demande à déposer auprès de l’autorité publique.

Qui peut faire une demande de naturalisation ?

Pour être éligible à la naturalisation française à Cergy, il faut remplir un certain nombre de critères que voici :

• Âge : vous devez être majeur ;
• Lieu de résidence : vous devez résider et avoir le centre de vos intérêts matériels/professionnels et liens familiaux en France pour une durée minimum de 5 ans. (la durée peut être de moins 5 ans dans certains cas spécifiques comme pour un réfugié, un engagé dans l’armée française, etc.) ;
• Régularité du séjour : vous devez détenir un séjour en cours de validité au moment du dépôt de votre demande et vous ne devez pas avoir fait objet d’un arrêté d'expulsion ou d’une interdiction du territoire français ;
• Assimilation à la communauté française : vous devez prouver votre assimilation par votre adhésion aux principes et valeurs essentiels de la république, votre connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société française, etc.
• Connaissance de la langue française : vous devez justifier d’une connaissance suffisante de la langue française ;
• Insertion professionnelle : vous devez avoir des revenus stables et suffisants ;
• Moralité et absence de condamnations pénales : vous devez être de bonne vie et mœurs.

Les différents types de naturalisation

On distingue deux catégories de naturalisation à Cergy, à savoir la naturalisation par décret ou par mariage et la naturalisation par liens familiaux. Cette dernière se décline à son tour en deux types : la déclaration par fratrie et la déclaration par ascendant français. Voici à quoi correspond chacun de ces types.

La naturalisation par décret

La naturalisation par décret concerne les personnes séjournant en France de manière régulière et qui y sont insérés professionnellement.

La naturalisation par mariage

La naturalisation par mariage, également appelée la déclaration par mariage, est attribuée à une personne mariée avec un conjoint Français, au jour du mariage. En effet, si le conjoint est devenu français après le mariage, cela ne fonctionne pas.

La naturalisation par fratrie

La déclaration de nationalité par fratrie signifie qu’il est nécessaire d’avoir un frère ou une sœur qui est devenu Français.

La naturalisation par ascendant français

La déclaration de nationalité « parent ascendant de français » concerne toute personne ayant plus de 65 ans qui réside en France depuis plus de 25 ans et a un enfant français.

Où faire sa demande de naturalisation à Cergy ?

Si vous êtes domicilié à Cergy et souhaitez demander la nationalité française, sachez qu’il existe deux possibilités selon la nature de votre demande :

• Pour les demandes de naturalisation par décret, un rendez-vous naturalisation Cergy doit être pris en ligne ;
• Pour les demandes de naturalisation par déclaration pour mariage avec conjoint français, en qualité d’ascendant de français ou en qualité de frère ou sœur de français, le dossier est à envoyer par courrier.

Afin que votre demande soit acceptée, vous devez y joindre un dossier complet comportant :

• Les pièces nécessaires selon votre statut ;
• Le formulaire demande d’acquisition de la nationalité française ;
• La notice du test linguistique.

Adresse et coordonnées de la préfecture

Pour effectuer les démarches citées ci-dessus, voici les informations à retenir :

• Adresse postale : Préfecture du Val-d’Oise, 5 avenue Bernard Hirsch, CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX ;
• Adresse géographique : Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY PONTOISE ;
• Courriel : prefceture@val-doise.gouv.fr ;
• Téléphone : pour toutes démarches étrangères : 01 34 20 95 95, disponible du lundi au vendredi de 9h à 16h.

Les différents modes d'accès à la préfecture de Cergy :

• RER - SNCF (Gare de Cergy-Préfecture) : ligne RER A ou ligne SNCF au départ de Paris Saint-Lazare. La préfecture se trouver au niveau supérieur de la gare, sur le parvis ;
• Bus : Gare routière de Cergy-Préfecture (Bus 38, 42, 44, 48 abc, 49 abc, 59 et 60 ) ;
• Route : Autoroute A15, sortie 9, direction Cergy-Préfecture.

Stationnement voitures :

• Parking semi-payant : parking des 3 fontaines, parking des galeries, etc.
• Parking payant : Parking de l’Etoile, Parking du Verger, Parking des Arts, etc.

Quels sont les documents à fournir pour préparer son dossier de naturalisation à Cergy ?

Pour constituer une demande de naturalisation à Cergy, vous devez produire les documents suivants :

• Formulaire CERFA, rempli, daté et signé ;
• Enveloppe timbrée à votre adresse ;
• Photos d’identité format 35 X 45 ;
• Document officiel d’identité ;
• Timbre fiscal de 55 € ;
• Copie recto verso du titre de séjour en cours de validité ;
• Justificatifs de votre état civil et nationalité ;
• Justificatifs de votre domicile et de votre séjour ;
• Justificatifs de vos ressources et de vos impôts ;
• Diplôme ou attestation justifiant de votre niveau de connaissance en langue française ;
• Justificatifs si vous vivez en couple ;
• Justificatifs si vous avez déjà été marié (divorce ou veuvage) ;
• Justificatifs si vous avez des enfants à charge ;

Cependant, selon votre situation, les documents complémentaires peuvent vous être demandés. Vous trouverez en tout cas le dossier complet nécessaire à votre demande sur le site officiel du Val-d’Oise.

Quelle est la durée de validité ?

La nationalité ou la naturalisation a une durée de validité indéterminée. Toutefois, notez que dans certains cas, votre droit de naturalisation peut être annulé, retiré ou vous pouvez même en être déchu sous certaines conditions. Par exemple, si vos déclarations ne concordent pas avec la réalité ou si vous vous êtes rendu coupable d’un crime, etc.

Combien ça coûte ?

La démarche de naturalisation à Cergy coûte 55 € se réglant en timbre fiscal. Sauf en Guyane, où la taxe coûte 27,50 €.