Demandez une autorisation de vidéoprotection à Besançon

Si vous envisagez d’installer un système de vidéoprotection, il vous faudra obtenir une autorisation préalable des services préfectoraux. Voici la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation de filmer la voie publique ou un lieu ouvert au public à Besançon.

Dans quels cas est-il nécessaire de demander une autorisation de vidéoprotection ?

Contrairement à un système de vidéosurveillance, qui filme un lieu privé et qui peut être installé sans autorisation préalable, un système de vidéoprotection filme un lieu accessible au public comme une rue, un centre commercial, un stade...

Comment constituer un dossier de demande d’autorisation de vidéoprotection à Besançon ?

Pour que votre dossier soit complet, vous devez joindre les documents suivants:

• Le formulaire CERFA,
• Le rapport de présentation,
• Le plan de masse, le plan de détail et/ou le plan du périmètre,
• La description du dispositif prévu pour l’enregistrement et la sauvegarde des vidéos,
• Un modèle d’affiche pour avertir le public de la présence du système de vidéoprotection,
• Une attestation de conformité du système aux normes techniques.

A qui adresser son dossier de demande d’autorisation de vidéoprotection à Besançon ?

Vous avez trois options pour soumettre votre demande d’autorisation:

• Téléprocédure: Envoyez votre dossier via le site du service public.
• Courrier: Envoyez votre dossier complet par courrier à la Préfecture du Doubs, Cabinet du Préfet, Direction des Sécurités, Pôle Polices Administratives, 8 bis rue Charles Nodier, 25035 Besançon Cedex.
• Demande de rendez-vous pour déposer le dossier en personne: Des créneaux sont disponibles les lundis, mardis et jeudis de 14 heures à 16 heures et les vendredis de 9 heures à midi.

Quelle est la durée de validité d’une autorisation de vidéoprotection ?

Une autorisation de vidéoprotection est accordée pour une durée de 5 ans. Elle est renouvelable en faisant parvenir un dossier de renouvellement 4 mois avant sa date d’expiration.