Prendre rdv à la préfecture Belley

Vous souhaitez effectuer des démarches administratives auprès de la sous-préfecture de Belley située dans le département de l’Ain ? Nous avons rassemblé pour vous des informations importantes concernant cette institution publique, notamment les différents types de démarches que vous pouvez effectuer, les coordonnées de contact, les horaires d'ouverture et comment prendre rendez-vous pour accomplir vos démarches facilement

Quelles sont les démarches possibles à effectuer à la sous-préfecture de Belley ?

Si vous avez besoin d'effectuer des démarches administratives à la sous-préfecture de Belley, voici les informations à connaître :

Demande de carte grise

Depuis l'entrée en vigueur du Plan Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, la sous-préfecture de Belley ne délivre plus de carte grise en personne. Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur la plateforme ANTS et votre carte grise ou certificat d'immatriculation vous sera envoyé par la poste dès qu'il sera prêt.

Demande de visa

Si vous souhaitez effectuer une demande de visa de long séjour valant titre de séjour, vous pouvez la réaliser en ligne sur le portail unique de l’ANEF

Une fois votre demande traitée, vous serez informé de la disponibilité de votre titre en préfecture par un message (SMS, courriel ou courrier). Vous devrez ensuite prendre rendez-vous pour récupérer votre titre en personne.

Demande de logement social

Pour effectuer une demande de logement social, vous pouvez choisir entre deux options : remplir une demande en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr ou vous rendre directement au guichet de votre secteur. Dans les deux cas, votre demande sera automatiquement diffusée et consultable par tous les bailleurs du département.

Ensuite, recevrez une attestation d’enregistrement de votre demande qui contient un numéro d’enregistrement que vous devez conserver précieusement. Si vous ne parvenez pas à obtenir un logement dans un délai d’un an, vous devrez renouveler votre demande de logement un mois avant la date d’expiration de sa validité.

Services des élections

Pour vous présenter aux élections de conseillers municipaux et communautaires des communes de l'arrondissement de Belley ou pour déposer une déclaration de candidature aux élections législatives, il est obligatoire de prendre rendez-vous pour le dépôt de votre dossier auprès de la sous-préfecture de Belley.

Et si vous voulez vous inscrire sur les listes électorales, la procédure se fait en ligne, en mairie ou par courrier, sauf pour les personnes majeures ayant été recensé avant 16 ans et celles ayant obtenu leur nationalité depuis 2018.

Commission médicale

Pour effectuer votre visite médicale devant la commission médicale, vous devez répondre à l'un des critères suivants :

• Annulation judiciaire pour cause d’alcoolémie et/ou de stupéfiant ;
• Invalidation pour solde de points nul avec au moins une infraction associée à une consommation d’alcool ou de stupéfiant ;
• Suspension de permis suite à une consommation d’alcool et/ou de stupéfiants ;
• Sous la demande d’un médecin agréé pour raison médicale.

Pour prendre rendez-vous pour votre visite devant la commission médicale, vous pouvez prendre rendez-vous sur notre site.

Point numérique

Si vous n'êtes pas équipé, non connecté à internet ou peu habitué à l'usage d'un ordinateur, des points d'accueil numérique sont à votre disposition. Ces lieux sont équipés d'ordinateurs, d'imprimantes et de scanners, et des médiateurs sont présents pour vous guider dans la réalisation de vos démarches à accomplir en préfecture ou sous-préfecture.

Si vous souhaitez vous rendre au point numérique de la sous-préfecture de Belley, celui-ci se situe à l'adresse suivante : 24 rue des Barons 01300 Belley. Il est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h00.

Autres services

La sous-préfecture de Belley compte plusieurs services, notamment :

• Un service aux usagers qui concerne tout ce qui est relatif aux associations, aux professions réglementées telles que les taxis, les véhicules motorisés à deux ou trois roues, les véhicules de transport avec chauffeur VTC ainsi que les manifestations sportives telles que les courses et randonnées pédestres et cyclistes.
• Un service "réglementation et sécurité" qui s'occupe de la politique de sécurité publique et civile, la gestion des crises locales, les commissions de sécurité, ainsi que la réglementation liée à certaines entreprises.
• Un service "assistance aux collectivités territoriales" qui traite les dossiers environnementaux et les élections locales.

Coordonnées de la sous-préfecture

Adresse

Sous-préfecture de Belley 24 rue de Barons, BP 149 01306 Belley ;

• Téléphone : 04 79 81 01 09 ;
• Fax : 04 79 81 32 93 ;
• Courriel : sp-belley@ain.gouv.fr.

Horaires d'ouverture

L’accueil du public en sous-préfecture de Belley est possible le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h00 et l’accueil téléphonique du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00.

Notez que l’accueil physique en sous-préfecture de Belley est assuré uniquement sur rendez-vous.

Comment y aller ?

La sous-préfecture de Belley se trouve à environ 1h20 de la route de Bourg-en-Bresse.

Préfecture et sous-préfectures associées

La sous-préfecture de Belley est rattachée à la préfecture de l’Ain et elle est associée à deux autres sous-préfectures : La sous-préfecture de Gex et la sous-préfecture de Nantua.

Préfecture de l’Ain

• Adresse : 45 avenue Alsace-Lorraine, Quartier Bourg centre CS 80400, 01012 Bourg-en-Bresse ;
• Téléphone : 04 74 32 30 00 ;
• Courriel : prefecture@ain.gouv.fr ;

Sous préfecture de Gex

• Adresse : 26 rue Charles Harent, BP 409, 01174 Gex ;
• Téléphone : 04 50 41 51 51 ;
• Fax : 04 50 99 08 43 ;
• Courriel : sp-gex@ain.gouv.fr.

Sous préfecture de Nantua

• Adresse : 36 rue du Collège, BP 34, 01130 Nantua ;
• Téléphone : 04 74 75 20 66 ;
• Fax : 04 74 12 89 ;
• Courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr.

Comment prendre rendez-vous à la sous-préfecture de Belley avec notre service ?

En utilisant le service https://rendez-vous-prefecture.fr, vous pouvez prendre facilement un rendez-vous à la sous-préfecture de Belley.

Comment ça marche ?

• Je tape le nom de la sous-préfecture ;
• Je sélectionne la démarche pour laquelle je recherche un rendez-vous (commission médicale, titre de séjour, point d'accueil…) ;
• Je crée mon espace personnel en saisissant mes coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone…) ;
• Je reçois instantanément des alertes par SMS et/ou Mail dès qu’un rendez-vous est disponible à la sous-préfecture de Belley.