Effectuez votre première demande de titre de séjour guichet unique interdepartemental à Aix en Provence

L’accueil des ressortissants étrangers en France est complexe mais réalisable si l’on s’organise au mieux. Outre les demandes de visas, les démarches d’obtention de titres de séjour sont traitées au sein de nos préfectures. Et dans le cas d’un ressortissant étranger résidant sur l’arrondissement d’Aix-en-Provence, c’est en étroit lien avec la sous-préfecture de cette commune qu’il va pouvoir faire sa 1^ère demande. Aussi, dans le cas d’étrangers travaillant dans le cadre de l’accord ITER-CEA, les démarches à suivre pour l’obtention d’un titre de séjour sont quelque peu spécifiques.

Quels sont les étrangers concernés par ce titre de séjour guichet unique interdépartemental ?

Les ressortissants étrangers dont l’emploi relève de l’accord de l’organisation internationale nommée ITER, ou encore du haut-commissariat à l’énergie atomique, dit CAE, sont concernés par les demandes de titre de séjour guichet unique interdépartemental. Eux, et les membres de leur famille les accompagnant sur le territoire français pour une longue durée. Ainsi sont concernés par exemple :

• Un étranger contractant ou travaillant en sous-traitance avec une ITER.
• Les agences domestiques partenaires d’une ITER.
• Le CEA Cadarache, ou ses contractants et sous-traitants d’un contractant.

La 1ʳᵉ demande de titre de séjour guichet unique départemental doit se faire par un dépôt papier à la préfecture d’Aix-en-Provence

Cette première demande ne peut se faire en ligne, cependant les renouvellements de ce titre de séjour spécifique, puisque lié aux ITER-CEA, pourront se faire en ligne sur le site de l’ANEF : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/, avec envoi des documents par courrier postal.

La procédure pour effectuer la 1^ère demande de titre de séjour liée aux ITER-CEA

Elle se déroule donc au sein de la sous-préfecture d’Aix-en-Provence au sein du guichet concerné. Cependant, il faut avoir pris un rendez-vous en amont pour être reçu par un agent préfectoral. Cela le plus simplement en se connectant sur notre site rendez-vous-prefecture.fr.

Comment se rendre à la sous-préfecture d’Aix-en-Provence ?

Voici l’adresse pour envoyer un courrier postal à la sous-préfecture d’Aix-en-Provence, ou pour s’y rendre directement :

• Bureau des étrangers et de la nationalité, Section renouvellements
• 455 avenue Pierre Brossolette
• CS20758 -13617 Aix-en-Provence cedex 1.

Aussi, un standard téléphonique est joignable durant les heures d’ouverture du bâtiment administratif à ce numéro : 04 42 86 57 69.

Enfin, il nous est aussi possible de joindre cette administration par voie dématérialisée via cette adresse mail : sp-aix-en-provence@bouches-du-rhone.gouv.fr.

À noter que les horaires d’ouverture au public sont du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 h, uniquement sur rendez-vous, accueil du point numérique inclus.

Quels sont les documents à fournir pour un titre de séjour guichet unique départemental ?

• Passeport original + copies
• Copie intégrale de l’acte de naissance avec affiliation + livret de famille dans le cas de membres familiaux accompagnant la personne concernée.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Contrat de travail ou justificatif d’affiliation aux ITER-CEA

Quel est le délai et combien ça coûte ?

Le délai d’obtention est généralement de 3 mois, et le coût de ce titre de séjour est compris entre 225 et 405 €, suivant les cas et les origines de la personne concernée.