Prise de rendez pour une naturalisation à la préfecture d'Evry

Vous vous trouvez en France et vous souhaitez devenir citoyen français, mais ne savez pas quelle procédure il faut suivre pour demander votre naturalisation ? Voici pour vous un article qui vous guidera avant d’entamer vos démarches, en vous informant de toutes les connaissances nécessaires à avoir concernant la naturalisation à la préfecture d’Évry (définition, types, durée, coût, documents exigés, etc.).

Qu'est ce qu'une demande de naturalisation à la préfecture d'Évry ?

La naturalisation consiste pour une personne étrangère à obtenir la nationalité ou la citoyenneté française. Elle ne doit pas être confondue avec le droit du sol qui permet à un enfant de parents étrangers et ayant vécu et grandi sur le territoire français d’obtenir la nationalité française à sa majorité.

Qui peut faire une demande de naturalisation ?

Si vous êtes une personne de nationalité étrangère, il vous est possible de demander la naturalisation pour devenir français à part entière, mais seulement après en avoir fait la demande et en remplissant certaines conditions :

• Avoir atteint la majorité (18 ans). Exception faite pour les mineurs de 17 ans et pour ceux dont les parents jouissent d’une nationalité française et qui résident en France depuis au moins 5 ans au moment de la demande ;
• Etre en situation régulière lors de votre séjour en France ;
• Faire preuve de respect à l’ordre public et n’avoir aucune condamnation pénale ;
• Connaitre la langue française, être inséré professionnellement (avoir un contrat de travail) et être financièrement stable ;

Informations complémentaires

Si votre durée de résidence en France n’est pas d’au moins 5 ans au moment où vous signez votre décret de naturalisation, votre dossier peut être exposé à un ajournement de 2 ans. Toutefois, si vous avez obtenu un diplôme après deux ans d’études en France, que vous avez fait preuve d’un acte important qui a rendu service à la France ou que votre parcours dans des activités sportives, culturels, scientifiques ou économiques a été exceptionnel, alors la durée de résidence peut être abaissée à seulement 2 ans. Il est également possible qu’aucune durée minimale de résidence ne vous soit exigée si vous êtes un réfugié, que vous êtes un ressortissant d’un pays qui parle français ou que vous êtes engagé dans l’armée française.

Il vous est aussi possible de demander la naturalisation sans être résidant en France, si vous êtes à Monaco ou que vous exercez un emploi privé ou public pour l’État français, si vous êtes engagé ou volontaire auprès de l’armée française ou si vous répondez aux autres critères d’éligibilité cités plus haut.

Enfin, la demande de naturalisation est individuelle et se base seulement sur votre situation personnelle.

Les différents types de naturalisation

Nous allons passer en revue les divers moyens pour acquérir la nationalité française.

Naturalisation par décret

Si vous êtes un étranger disposant d’un titre de séjour en France, mais que vous ne pouvez pas souscrire à une déclaration de nationalité française, alors vous pouvez tout de même devenir français via la naturalisation par décret sous conditions.

Cette démarche se fait volontairement par l’étranger, en faisant appel au besoin à un avocat spécialiste en droit des étrangers.

Naturalisation par mariage

Il est possible de demander la nationalité française si vous êtes marié(e) à un(e) français(e) et que vous satisfaisiez ces quelques conditions :

• Vous devez être marié depuis au moins 4 ans ;
• Votre mariage doit être transcrit sur les registres de l’état civil français si vous l’avez célébré à l’étranger ;
• Vous devez justifier d’une résidence régulière sur le territoire français ;
• Satisfaire les mêmes conditions qu’un étranger qui demande une naturalisation en ce qui concerne le niveau en langue française, les actes qualifiés de délit, etc.

Naturalisation par les liens familiaux

Comme nous l’avons dit précédemment, les personnes ayant des frères ou sœurs qui ont déjà acquis la nationalité française depuis l’âge de 11 ans peuvent eux-mêmes l’obtenir s’ils résident en France depuis l’âge de six ans et qu’ils ont suivi une scolarité française.

Par ailleurs, les ascendants de français peuvent aussi demander la nationalité française à condition d’avoir 65 ans ou moins et de justifier de 25 ans de résidence continue en France.

Où faire sa demande de naturalisation à la préfecture d'Évry ?

Les demandes de naturalisation à la préfecture d’Évry sont uniquement possibles par prise de rendez-vous en ligne.

Les communes qui dépendent de la préfecture d’Évry

Si vous résidez dans l’une de ces communes, alors vous devrez déposer votre demande à la préfecture d’Évry :

Auvernaux, Ballancourt sur Essonne, Boigneville, Bondoufle, Boussy Saint Antoine, Brunoy, Buno-Bonnevaux, Champcueil, Chevannes, Corbeil-Essonnes, Courances, Courcouronnes, Courdimanche sur Essonne, Crosne, Dannemois, Draveil, Écharcon, Épinay-sous-Sénart, Étiolles, Évry, Fleury-Mérogis, Fontenay le Vicomte, Gironville sur Essonne, Grigny, Le CoudrayMontceaux, Lisses, Maisse, Mennecy, Milly-la-Forêt, Moigny sur École, Montgeron, Morsang-sur-Orge, Morsang sur Seine, Nainville les Roches, Oncy sur École, Ormoy, Prunay sur Essonne, Quincy sous Sénart, Ris-Orangis, Saint-Germain les Corbeil, Saint-Pierre du Perray, Saintry sur Seine, Soisy sur École, Soisy sur Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vert le Grand, Vert le Petit, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Viry-Châtillon, Yerres.

Informations et coordonnées de la préfecture d’Évry

Adresse et contact :

• La préfecture d’Évry se situe au boulevard de France, 91010 Évry Courcouronnes cedex ;
• Pour les renseignements d’ordre généraux, le numéro à joindre est le 01 69 91 91 91 ;
• L’adresse mail de la préfecture d’Évry est : prefecture@essonne.gouv.fr.

Quels sont les documents à fournir pour préparer son dossier de naturalisation à la préfecture d'Évry ?

La liste des documents nécessaires à votre demande de naturalisation à Évry, dépend exclusivement de la nature de votre demande (par décret, mariage, etc.).

Par ailleurs, le jour du rendez-vous en préfecture d’Évry, vous devez obligatoirement être muni des pièces suivantes :

• Double exemplaire du formulaire correspondant à votre demande ;
• Une pièce d’identité ;
• 2 photos d’identité en format 35*45 ;
• Une photocopie du titre de séjour en cours de validité ;
• Un timbre fiscal ;
• Les documents relatifs à votre demande.

Quelle est la durée de validité ?

Quand on devient français, on le reste. Il n’y a donc pas de durée limitée pour la validité de la naturalisation.

Combien ça coûte ?

Le seul montant que vous devrez payer est celui du timbre fiscal, qui s’élève à 55 euros et que vous devrez obligatoirement ajouter à votre dossier de demande de naturalisation.